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Quelle est la durée d’une garde à vue ?

Si vous êtes soupçonné d'avoir commis ou d'avoir tenté de commettre une infraction punie d'une peine d'emprisonnement, l'officier de police judiciaire en charge du...

Quelle est la durée de mandat d’un maire ?

Le maire fait partie des élus les plus proches de la population étant donné que sa sphère de responsabilité est la commune. On vous...

Quelle est la durée de validité d’un passeport ?

Le passeport est un document de voyage délivré aux ressortissants d’un Etat. Ce document leur permet de faire des voyages à l’étranger, c'est-à-dire en...

Quelle est la durée d’un congé parental ?

L’arrivée d’un enfant, événement heureux par excellence, donne aux parents l’envie de prendre du temps pour s’occuper exclusivement de leur nouvel arrivant. Le congé...

Quelle est la durée d’un congé paternité ?

Après avoir trouvé le bon moment pour faire des enfants et vécu la naissance de bébé vient la question de la durée pendant laquelle...

Quelle est le délai de validité d’une carte d’identité ?

La carte d’identité est le document officiel qui permet à toute personne physique de prouver son identité. Elle l’appelle aussi pièce d’identité, papier d’identité ou justificatif...

Quelle est la durée du bail professionnel ?

Le bail professionnel concerne en général des locaux utilisés par les professions libérales ou les associations à but lucratif. Ils doivent être réservés à...

Quel est le délai de validité d’une procuration ?

La procuration permet de disposer d’une personne de confiance pour nous représenter si l'on ne peut pas se déplacer. Elle est utilisée pour faciliter...