Après avoir trouvé le bon moment pour faire des enfants et vécu la naissance de bébé vient la question de la durée pendant laquelle les parents peuvent s’absenter de leur travail pour s’occuper de leur nouveau-né.

On va parler aujourd’hui de la durée du congé de paternité qui concerne donc essentiellement le père.

Utilité du congé de paternité

Devenir parents est loin d’être une chose anodine que l’on soit le père ou la mère. Apprendre la nouvelle de la grossesse constitue d’ailleurs un grand bouleversement dans la vie du couple.

Puis vient la naissance de l’enfant, un événement qui demande beaucoup d’anticipation, car des aménagements devront être faits dans la vie au quotidien des parents, encore plus si les deux sont actifs et doivent ainsi reprendre chacun leur travail après l’euphorie du moment.

Le congé de paternité, longtemps laissé de côté par rapport au repos bien mérité de la mère, est devenu un droit à la fois légitime et pratique, car les deux parents pourront non seulement profiter le plus longtemps possible de l’arrivée de leur enfant, mais trouveront aussi plus d’entrain à l’idée d’en avoir plus qu’un.

L’idée est en effet de faire en sorte que la maternité ou la paternité soit perçue comme un événement important et heureux et ne doit donc pas s’entourer de trop de difficultés d’adaptation, mais s’inscrit au contraire comme un événement à favoriser et à protéger par les règles de vie en société.

Pratique, le congé de paternité l’est certainement, car il permet aux parents de s’organiser au quotidien les premiers temps jusqu’à ce que les choses deviennent moins difficiles et mieux maîtrisées par les nouveaux parents.

Force est en effet d’admettre que l’arrivée d’un bébé chamboule leur quotidien et demande des aménagements pour que chacun des parents puisse vaquer à leurs occupations et être capables de remplir à la fois leur obligation de parents, mais aussi d’acteurs économiques et de travailleurs contribuant à la croissance de leurs pays.

Les règles régissant la jouissance du congé de paternité

La naissance d’un enfant permet ainsi à la mère de jouir d’un congé de maternité, mais aussi de permettre au père de profiter d’un congé de paternité. Ainsi, le père salarié peut bénéficier de ce congé, mais à condition de répondre à certains critères.

Le père dont le statut est conforme à ce que dit la loi à propos du congé de maternité aura alors doit à une indemnisation versée par la Sécurité sociale.

Le bénéficiaire du congé de paternité

On dira tout d’abord que le bénéficiaire du congé de paternité sera le père de l’enfant s’il est salarié, mais aussi toute personne salariée avec qui la mère vit en couple.

Les démarches d’exercice du congé de paternité

Le salarié concerné par une nouvelle naissance et souhaitant jouir d’un congé de paternité doit avertir son patron au moins un mois avant le début prévu de son congé. L’employeur ne peut alors en aucun cas s’opposer à cette demande. Le salarié choisira la forme écrite, mais rien ne l’empêche d’introduire sa demande oralement. Il sera dans tous les cas tenu d’indiquer les dates exactes de début et de fin de son congé de paternité.

Une demande doit aussi être faite à la Caisse primaire d’Assurance Maladie avec une copie de l’acte de naissance de l’enfant ou la copie du livret de famille mis à jour ou encore un acte de reconnaissance de l’enfant dans le cas d’un enfant mort-né.

Le délai de jouissance du congé de paternité

La durée du congé de paternité pour la naissance d’un enfant est de 11 jours consécutifs. Il est toutefois possible de prendre moins de jours. Dans le cas d’une naissance qui a donné 2 enfants ou plus, cette durée passe à 18 jours.

Pour avoir droit à l’indemnisation de la CPAM, le congé doit débuter dans les 4 mois qui suivent la naissance. Il peut prendre fin au-delà de ce délai.

Les conditions d’indemnisation

Le bénéficiaire du congé de paternité doit remplir certaines conditions pour pouvoir prétendre à une indemnisation.

Ainsi, le congé doit être pris dans les 4 mois suivants la naissance et le père salarié doit posséder un numéro de sécurité sociale depuis au moins 10 mois à la date du début du congé.

Il doit également avoir travaillé au moins 150 heures au cours des 3 mois précédant le début du congé ou avoir cotisé au moins 10.028,20€ au cours des 6 derniers mois précédant le début de ce congé.

Enfin, il doit aussi cesser toute activité salariée même en cas de travail au profit de plusieurs employeurs.

Le montant de l’indemnité

Le montant des indemnités journalières versées est calculé par la CPAM. Il est au minimum égal à 3,93€ par jour pour un maximum de 86€ par jour.

La situation contractuelle du salarié en congé de paternité

Le congé de paternité entraîne pour son bénéficiaire une suspension du contrat de travail qui lui permet de démissionner pendant le congé qu’il aura décidé de prendre.

A l’issue du congé, il va automatiquement retrouver son précédent emploi ou un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente.

Si le salarié en congé de paternité ne peut être licencié durant cette période, son employeur peut rompre le contrat en cas de faute grave ou sur la base de tout autre motif étranger au congé de paternité.

Quelle est la durée d’un congé paternité ?
5 (100%) 2 votes

Vous aimeriez également


Leave a Reply

Your email address will not be published.