Perdre un être cher est l’épreuve la plus difficile à traverser dans une vie. L’idée de se séparer définitivement engendre un sentiment de tristesse intense. Pourtant, il n’est pas question de flancher, du moins jusqu’à ce que toutes les démarches indispensables soient faites.

En effet, sans parler de l’organisation des obsèques et la déclaration à la mairie, il y a plusieurs formalités dont la responsabilité incombe à l’entourage du décès. Certaines d’entre elles sont à effectuer dans les plus brefs délais. D’autres peuvent attendre. Pour vous aider à bien gérer la situation, voici les détails concernant les déclarations à faire et en combien de temps devez vous les faire.

Quel délai pour prévenir la banque en cas de décès ?

Prévenir la banque, c’est une des tâches les plus urgentes à faire lors du décès d’un proche. Pourquoi ?

Tout simplement parce qu’il faut toujours rester prudent lorsqu’il s’agit d’argent.

Il faut donc prendre rendez-vous avec un conseiller financier et lui apporter divers documents nécessaires aux règlements de la situation du décès et de ses héritiers. On cite entre autres le certificat de décès, tous les moyens de paiement du défunt comme la carte bancaire et les chéquiers ainsi que ses contrats d’assurance vie.

Une fois prévenue du décès d’un client, la banque doit accomplir plusieurs opérations qui permettent de sécuriser les avoirs du défunt. Tout commence par le transfert du dossier du client décédé au service de succession.

C’est ce dernier qui va prendre en charge la famille endeuillée dans la réalisation de toutes démarches requises. L’établissement bancaire procède également au blocage des comptes personnels du défunt et à l’annulation de toutes les procurations et autorisations de prélèvement existantes.

L’entreprise effectue également la clôture des livrets d’épargne jusqu’à ce que les procédures de succession soient achevées. C’est à ce moment qu’elle procède au versement de l’argent du défunt à ses héritiers. Notons que les comptes joints ne sont pas bloqués sauf sur demande d’un des ayants droit ou sur demande du notaire en charge de la succession.

Certaines banques acceptent de débloquer une somme d’argent pour payer les frais d’obsèques lorsque le compte de la personne décédée est bien approvisionné. Le montant oscille entre 1500 € et 3000 €.

Concernant le délai pour prévenir la banque en cas de décès, il est de 7 jours en général mais vous pouvez vous y prendre plus tôt.

Combien de temps avez-vous pour déclarer un décès à la Caisse Primaire d’ Assurance Maladie ?

Avertir la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), c’est aussi une étape cruciale. Sachez que si avant sa mort, votre proche était encore salarié ou chômeur indemnisé, cet organisme peut vous attribuer un capital décès. Le montant est de trois fois le dernier salaire mensuel du défunt. Cette somme d’argent est censée compenser la perte de revenus infligée au foyer de la personne décédée.

Lors de votre visite à la CPAM, il faut penser à demander le maintien des droits aux prestations en nature de votre proche décédé pour une durée d’un an. Vous pouvez également demander la pension d’invalidité de veuvage, la rente pour accident du travail ainsi que les remboursements des frais de santé si le défunt est votre conjoint.

Le délai pour déclarer un décès à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie est d’environ une semaine.

Quel délai pour déclarer un décès aux caisses de retraite ?

Si votre proche décédé à cotisé auprès des diverses caisses de retraite, alors vous pouvez bénéficier d’une pension de réversion. Le montant peut atteindre 60% de la somme perçue par le défunt.

Raison pour laquelle, il faut prévenir ces organismes rapidement. Il peut s’agir de la Caisse nationale vieillesse, de l’assurance retraite de la Sécurité sociale (CRAM), du Régime social des Indépendants (RSI) ou de la Sécurité Sociale (CNAVTS).

C’est d’ailleurs une occasion de demander des renseignements, car les conditions liées au versement de la pension ne sont pas les mêmes. En effet, les organismes prennent en compte divers critères pour ne citer que l’âge du défunt, le nombre d’années de mariage et le non-remariage. De plus, il y a plusieurs dossiers à fournir.

En ce qui concerne la durée pour déclarer un décès aux caisses de retraite, elle est de 30 jours suivant la date du décès. Mais l’idéal, c’est de déposer rapidement le dossier pour la pension de réversion et prévenir l’organisme concerné le plus tôt possible. Cela peut accélérer le versement de la pension.

Combien de temps avez-vous pour déclarer un décès aux impôts ?

Les démarches à réaliser auprès de l’administration fiscale en cas de décès sont également prioritaires. Il faut les accomplir dans les meilleurs délais qui soient. La première d’entre elles consiste à aviser le centre des impôts dont le défunt dépend. Si vous avez mandaté un notaire pour se charger de la succession, il peut s’occuper de toutes les formalités y afférentes. Elles consistent entre autres à remplir la déclaration d’impôts de l’année qui suit la date du décès et de payer les impôts.

Ensuite, il faut régler la taxe d’habitation du défunt s’il vivait seul. Normalement, la somme à payer correspond à celle inscrite sur la déclaration effectuée le 1er Janvier de l’année. Le décès ne donne pas droit à une exonération d’impôts.

En même temps, il faut payer la taxe foncière. Le délai pour déclarer un décès aux impôts est de 30 jours à 6 mois suivant la date du décès. Si c’est vous qui devez accomplir les démarches, pensez à vous munir des justificatives concernant votre proche décédé. Vous devez également disposer des documents qui vous donnent le droit de réaliser les déclarations à sa place.

Quel délai pour une déclaration de décès à la CAF ?

Si le défunt est votre conjoint, vous avez également intérêt à avertir la CAF (ou caisse d’allocations familiales) dans les temps. Elle a mis en place diverses dispositions d’aide aux personnes veuves. À part le soutien psychologique et administratif, il y a l’ASF (allocation de soutien familial), l’API (allocation de parent isolé), le RSA et l’assurance veuvage.

La Caisse d’allocation familiale peut également attribuer une aide au logement et une bourse d’études aux enfants du défunt. Évidemment, il y a diverses conditions à remplir et il faut s’y renseigner auprès de l’organisme. Il faut 30 jours à 6 mois suivant la date du décès au maximum pour déclarer un décès à la CAF.

Sous quel délai faut-il déclarer le décès d’une personne à Pôle Emploi ?

Si votre proche avait eu droit au chômage ou aux allocations de son vivant, il faut aussi prévenir Pole Emploi. Via cette démarche, l’organisme va suspendre le versement des substitutions de revenu.

En revanche, il vous versera une allocation décès. Pensez à prévenir Pôle Emploi  7 jours maximum après le décès de la personne.

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