L’assurance vie fait partie des placements les plus appréciés des Français. Les avantages garantis par ce contrat sont nombreux. Par ailleurs, les acteurs dans le secteur banque et assurance allouent des offres séduisantes.

La question qui se pose est : Comment s’effectue le versement du capital après le décès du titulaire du compte ? Il faut dire que certains bénéficiaires d’une assurance-vie se plaignent sur la complexité de la procédure. Les informations ci-après pourront vous aider si vous en faites partie.

Qu’est-ce qu’une assurance vie ?

L’assurance-vie est un type de placement financier ( comme le placement en bitcoins, livrets ou épargne logement par exemple) grâce auquel, un individu peut épargner de l’argent dans le but de prévoir un évènement particulier comme son décès. Il peut le transmettre à un bénéficiaire qu’il pourra désigner en toute liberté. À l’ouverture de ce compte épargne, on peut choisir un support. Il peut s’agir d’un fonds en euros ou unités de compte.

Si le souscripteur a opté pour des fonds en euros, il a droit à des intérêts dont le montant est calculé en fonction de la somme d’argent placée. En revanche, s’il a choisi les unités de compte, il peut faire un investissement sur le marché financier de son choix. Cela dit, pour quelqu’un qui recherche un placement fiable et sans risque, il vaut mieux déposer un fonds en euro.

Pour souscrire une assurance vie, il faut signer un contrat. En général, la durée est au choix. Si au terme du contrat, le souscripteur est toujours vivant, il est le seul bénéficiaire des fonds. Ainsi, il peut encaisser le capital et les intérêts. En revanche, s’il vient à décéder, les fonds reviennent entièrement au bénéficiaire. Bien entendu, une démarche est à réaliser pour débloquer les fonds. En outre, notons qu’il y a un délai pour toucher l’argent d’une assurance vie.

Pourquoi ouvrir une assurance vie ?

Beaucoup de gens pensent que l’assurance vie est un produit d’épargne destiné uniquement aux seniors. Or, ce n’est pas vrai ! C’est un moyen de placement comme un autre et il peut être vraiment rentable. Mais ce n’est pas le seul avantage à profiter. En fait, ouvrir une assurance vie, c’est faire fructifier son économie et pouvoir réaliser des projets importants dans l’avenir.

Il s’agit également d’un moyen efficace pour faciliter la transmission des fonds à ses proches en cas de décès.

À en tenir compte, les avantages de souscrire une assurance vie sont nombreux. De plus, la diversité du support de placement la rend encore plus intéressante. Pour rappel, on peut investir sur des actions, des obligations ou bien l’or si on choisit d’ouvrir une assurance vie avec les unités de compte.

Il est même possible de profiter d’un contrat multi supports. Cela signifie que le placement comporte un fonds en euros et des UC. Outre tout cela, il s’agit aussi d’un placement sécurisé.

Il ne faut pas oublier que le souscripteur est libre de mettre fin à son contrat à n’importe quel moment. La disponibilité des fonds est aussi assurée à tout moment (retrait par chèque de banque ou virement sur le compte). En effet, il est possible de faire un versement ponctuel vers un autre compte. On parle alors de rachat sur assurance vie. Ce genre d’opération est complètement gratuit. Pour couronner le tout, le titulaire peut alimenter son compte en toute liberté.

Quelle est la fiscalité d’une assurance vie ?

L’assurance vie garantit également plusieurs avantages fiscaux. En cas de rachat du contrat par exemple, on peut profiter d’un barème d’imposition dégressif. Le taux appliqué varie en fonction de l’ancienneté du contrat. De 0 à 4 ans, 35% des gains générés sont retirés. De 4 à 8 ans, le taux d’imposition descend à 15%. Et à partir de 8 ans, c’est 0% d’impôt si les gains générés n’excèdent pas les 4.600 € par an. En revanche, si ce seuil est dépassé, le taux appliqué est de 7,5%.

En cas de décès du souscripteur, le bénéficiaire a droit à une charge fiscale très intéressante. Si les versements sont faits avant les 70 ans de l’assuré, il y aura exonération des droits de succession. Cependant, la somme attribuée à chaque bénéficiaire ne doit pas dépasser les 152.500 €. Si son montant se situe entre 152.500 et 700.000 €, une imposition forfaitaire de 20% est en vigueur. Au-delà de ce montant, le taux appliqué est de 31,25%.

Dans le cas où les versements ont été faits après les 70 ans du souscripteur, l’exonération des droits de succession est en vigueur pour les plus values inférieures à 30.500 €. Bien entendu, le bénéficiaire doit toujours s’acquitter des prélèvements sociaux dont le taux est de 15,5%.

Combien de temps faut-il pour toucher une assurance vie ?

Le délai pour toucher une assurance vie est un point capital. Ainsi, au moment de la souscription, il faudra s’y renseigner surtout si le but est de faire le placement pour faciliter la transmission du patrimoine. Les conditions de versement du capital sont désormais régies par la loi du 17 décembre 2007. La législation en question fixe un délai de versement d’un mois maximum.

Si l’assureur ne respecte pas ce délai, il sera sanctionné. En cas de retard de paiement, il doit accorder des intérêts supplémentaires pour le capital non versé. Il faut appliquer un taux légal, majoré de moitié, au cours des deux premiers mois de retard. Au-delà de cette période, le taux d’intérêt sera doublé.

Toutefois, il arrive que la succession connaisse une complication. C’est le cas en cas de conflit entre les bénéficiaires. Du coup, il faut du temps pour constituer le dossier. Cela engendre automatiquement un retard du délai. Il peut aller jusqu’à un an après le décès du titulaire du compte. Cette fois, l’assureur évite les sanctions.

Il faut mentionner que le bénéficiaire est tenu de fournir tous les documents requis s’il veut accéder au capital rapidement. Parmi les pièces justificatives à réunir, il y a l’acte de décès du souscripteur, la copie de la carte nationale d’identité du bénéficiaire ainsi que le bulletin de souscription à l’assurance vie. Tous ces documents sont à adresser à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception.

Voici une vidéo explicative de ce qu’est l’assurance vie en moins de 10 minutes …

Quel délai pour percevoir l’argent d’une assurance vie ?
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