Qu'est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est un trouble qu’un salarié a contracté durant la pratique de sa profession.
Il se peut que ce soit une allergie, un trouble cutané, un cancer, une intoxication aiguë, une maladie broncho-pulmonaire ou bien une maladie parasitaire.
Normalement, elle figure dans les tableaux des maladies professionnelles.
Ci-dessous vous retrouverez la liste des infections déclarés « maladie professionnelle par la CPAM ».
Pour information, ces derniers affichent les troubles liés à l’exercice de divers métiers. Ils offrent également des détails concernant le délai de prise en charge.
Il arrive toutefois que la maladie ne figure pas dans les tableaux en question.
Dans ce cas, il faut prouver qu’elle a réellement un lien avec la profession et qu’elle a causé le décès du salarié ou bien un lourd handicap l’empêchant d’exercer son métier.
L’expertise d’un médecin est alors nécessaire. Ce dernier est le seul à pouvoir établir le certificat médical attestant l’exposition du salarié concerné au danger.
Notons que lorsque la maladie est reconnue d’origine professionnelle, la victime a droit à divers avantages.
Si elle est obligée d’arrêter son travail, elle accède aux indemnités émanant de la Sécurité sociale et à l’indemnité complémentaire attribuée par l’employeur.
En revanche, si l’employé concerné se retrouve dans l’incapacité de reprendre sa fonction pour une période déterminée, il bénéficie d’une indemnité spécifique.
Il est important de souligner qu’une maladie professionnelle ne doit constituer en aucun cas un motif de licenciement.
L’employé victime peut reprendre son travail lorsque son médecin lui donne l’autorisation.
Dans le cas où le trouble a laissé un handicap majeur l’empêchant d’exercer la même fonction, son employeur a exactement un mois pour lui trouver un poste adapté à son profil.
Liste des maladies professionnelles reconnus par la Sécurité Sociale
Une maladie est présumée « d'origine professionnelle » lorsqu'elle est inscrite au tableau des maladies professionnelles identifiées par la Sécurité Sociale.
- Affections provoquées par les rayonnements ionisants
- Affections causées par les ciments
- Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques
- Affections cancéreuses causées par l'acide chromique et les chromates et bichromates alcalins ou alcalinoterreux ainsi que par le chromate de zinc
- Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone
- Maladies professionnelles causées par le mercure et ses composés
- Intoxication professionnelle par le tétrachloréthane
- Hémopathies provoquées par le benzène
- Affections professionnelles liées au contact avec le phosphore et le sesquisulfure de phosphore
- Affections gastro-intestinales provoquées par le benzène, le toluène, les xylènes
- Ulcérations et dermites provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins, le chromate de zinc et le sulfate de chrome
- Affections respiratoires provoquées par l'acide chromique, les chromates et bichromates alcalins
- Tétanos professionnel
- Affections professionnelles provoquées par les hydrocarbures aliphatiques halogénés
- Affections professionnelles provoquées par l'arsenic et ses composés minéraux
- Affections cancéreuses bronchiques primitifs provoqués par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales
- Cancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs renfermant des arseno-pyrites aurifères
- Intoxication professionnelle par l'hydrogène arsénié
- Sulfocarbonisme professionnel
- Nystagmus professionnel
- Intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des hydrocarbures benzéniques
- Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol, le pentachlorophénol, les pentachlorophénates et les dérivés halogénés de l'hydroxybenzonitrile
- Affections provoquées par les amines aromatiques et leurs sels
- Affections de mécanisme allergique provoquées par les amines aromatiques et leurs sels
- Lésions de la vessie provoquées par les amines aromatiques
- Affections cutanées ou affections des muqueuses provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon
- Cancers provoquées par les goudrons de houille, les huiles de houille, les brais de houille et les suies de combustion du charbon
- Charbon
- Spirochétoses
- Brucelloses professionnelles
- Affections dues à la silice cristalline, aux silicates cristallins, au graphite ou à la houille
- Cancers provoqués par les opérations de grillage des mattes de nickel
- Maladies professionnelles engendrées par la chlorpromazine
- Maladies dues aux bacilles tuberculeux et à certaines mycobactéries atypiques
- Maladies engendrées par bétalactamines (notamment pénicillines et leurs sels) et les céphalosporines
- Atteinte auditive provoquée par les bruits lésionnels
- Affections provoquées par l'aldéhyde formique et ses polymères
- Maladies professionnelles engendrées par les aminoglycosides et leurs sels
- Affections professionnelles provoquées par le fluor et ses composés
- Maladies professionnelles dues au béryllium et à ses composés
- Organophosphorés anticholinestérasiques, phosphoramides et carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques
- Affections provoquées par les huiles et graisses d'origine minérale ou de synthèse
- Affections cutanées cancéreuses provoquées par les dérivés du pétrole
- Affections cutanées professionnelles causées par les oxydes et les sels de nickel
- Maladies professionnelles engendrées par le bioxyde de manganèse
- Affections respiratoires causées par les oxydes et les sels de nickel
- Affections cancéreuses provoquées par l'aldéhyde formique
- Particules de fer et d'oxyde de fer
- Affections consécutives au travail au fond dans les mines de fer
- Hépatites virales A, B, C, D et E
- Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle
- Intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle
- Ankylostomose professionnelle
- Pression supérieure à la pression atmosphérique
- Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante
- Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières d'amiante
- Mycoses cutanées
- Affections professionnelles provoquées par les poussières de bois
- Affections cutanées provoquées par les amines aliphatiques, alicycliques ou les éthanolamines
- Affections professionnelles dues aux amibes
- Rage professionnelle
- Affections périarticulaires provoquées par certains gestes et postures de travail
- Manutention manuelle de charges lourdes
- Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par les vibrations de basses et moyennes fréquences transmises au corps entier
- Fièvres hémorragiques avec syndrome rénal dues aux agents infectieux du groupe hantavirus
- Affections professionnelles de mécanisme allergique provoquées par les protéines du latex (ou caoutchouc naturel)
- Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de fer
- Sciatique professionnelle
- Affections malignes provoquées par le chlorométhyle
- Affections provoquées par le méthacrylate de méthyle
- Pression inférieure à la pression atmosphérique
- Affections engendrées par les solvants organiques liquides à usage professionnel
- Affection engendrée par les nitrosoguanidine ou nitrosourée
- Pasteurelloses
- Ornithose-psittacose
- Rouget du porc
- Affection provoquée par l'halothane
- Particules en circulation dans les puits de mine de charbon
- Infections professionnelles à Streptococcus suis
- Affections oculaires dues au rayonnement thermique
- Affections oculaires dues au rayonnement thermique associé aux poussières
- Maladies résultant de l'exposition aux dérivés nitrés des glycols et du glycérol
- Affections professionnelles provoquées par le travail à haute température
- Intoxications professionnelles par l'hexane
- Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés
- Cancer broncho-pulmonaire provoqué par l'inhalation de poussières ou fumées renfermant du cadmium
- Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiques
- Affections provoquées par les enzymes
- Affections provoquées par le chlorure de vinyle monomère
- Carcinome hépatocellulaire provoqué par l'exposition au chlorure de vinyle monomère
- Affections dues aux rickettsies
- Poliomyélites
- Affections respiratoires provoquées par les amines aliphatiques, les éthanolamines ou l'isophoronediamine
- Affections provoquées par la phénylhydrazine
- Intoxication professionnelle par l'oxyde de carbone
- Lésions eczématiformes de mécanisme allergique
- Rhinites et asthmes professionnels
- Pneumopathies d'hypersensibilité
- Chlorure de potassium dans les mines de potasse
- Affections professionnelles provoquées par le cobalt et ses composés
- Carbures métalliques frittés ou fondus
- Vibrations et chocs transmis au système main-bras
- Tularémie
- Poussières de cobalt associées au carbure de tungstène avant frittage
- Broncho-pneumopathie chronique obstructive du mineur de charbon
- Hémopathies provoquées par le 1.3 butadiène
- Maladies professionnelles causées par l'antimoine et ses dérivés
- Affections professionnelles provoquées par le furfural et l'alcool furfurylique
- Affections professionnelles résultant de l'exposition au sélénium
- Maladies liées à des agents infectieux ou parasitaires contractées en milieu de soins
- Périonyxis et onyxis
- Affections provoquées par le chlorure de sodium dans les mines de sel et leurs dépendances
- Lésions chroniques du ménisque à caractère dégénératif
- Kératoconjonctivites virales
- Affections respiratoires consécutives à l'inhalation de poussières textiles végétales
- Tendinite professionnelle due à des mouvements répétitifs et réguliers
Comment déclarer une maladie professionnelle à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie ?
Lorsque votre état de santé s’est détérioré à cause de votre travail, il faut effectuer une déclaration à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Cette dernière peut alors lancer la procédure de reconnaissance de l’origine du trouble.
Bien sûr, vous devez respecter le délai pour déclarer une maladie professionnelle.
Quelle est la démarche à suivre ?
Pour commencer, il faut remplir le formulaire de déclaration.
Les 4 premiers exemplaires sont à envoyer à la CPAM. Le salarié peut en revanche garder le 5e.
Il faut aussi joindre quelques pièces à la demande à savoir :
- les 2 premiers exemplaires du certificat médical délivré par le médecin traitant. Le document en question doit indiquer avec précision la nature du trouble et la date à laquelle, la première consultation médicale a eu lieu.
- l’attestation de salaire émanant de l’employeur ainsi que la feuille d’accident.
A la réception du dossier complet, la CPAM procède à l’instruction.
Il s’agit d’une procédure dont la durée est d’environ 3 mois. Au bout de cette période, la CPAM est tenue de rendre son verdict.
En effet, elle doit prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie qui touche le salarié.
Si l’employeur émet des réserves ou s’il conteste la décision de la CPAM, une enquête complémentaire doit être menée.
En fait, il s’agit d’un examen médical qui permet de mieux définir les circonstances et la cause de la maladie.
L’enquêteur en charge de l’opération peut rencontrer l’employeur, le salarié et le médecin du travail.
Il est important de souligner que l’enquête complémentaire devient obligatoire en cas de décès du salarié.
La CPAM peut aussi y procéder si les informations à sa disposition ne lui permettent pas de prendre une décision judicieuse.
La durée de l’instruction sera alors prolongée de deux mois au maximum.
Bien entendu, le salarié est informé de la procédure avant la fin du délai d’instruction normal.
Si la CPAM reconnaît l’origine professionnelle du trouble, l’employé concerné peut accéder aux indemnités qui lui sont dues.
En outre, il reçoit une feuille de maladie professionnelle qui lui permet d’accéder à une prise en charge médicale gratuite.
Le salarié doit la présenter à tous les professionnels de santé qui lui attribuent des soins médicaux.
Notons qu’elle est à remplir et à remettre à la CPAM à la fin du traitement.
Si la maladie ne figure pas dans la liste des affections professionnelles reconnues par la CPAM, la caisse doit remettre votre dossier au comité régional de la reconnaissance des maladies professionnelles.
En effet, l’avis de ce dernier lui est indispensable lors de la prise de décision.
Quel est le délai nécessaire pour envoyer une déclaration maladie professionnelle à la CPAM ?
Comme il a été indiqué auparavant, il existe un délai pour déclarer une maladie professionnelle et il faut le respecter.
Tout d’abord, on doit informer l’employeur dans le plus bref délai.
Ensuite, on doit déposer la demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la CPAM dans les 15 jours suivant la date d’arrêt du travail ou de la constatation du trouble.
Dans le cas où la maladie est détectée avant qu’elle ne soit inscrite sur la liste, il faut faire la déclaration dans les 3 mois suivant son inscription.
Notons que ce genre de situation se présente lorsque le trouble est causé par une exposition à des substances chimiques ou des agents biologiques dangereux.
Il faut parfois du temps pour prouver les risques encourus par les salariés au quotidien.
Que se passe-t-il en cas de non-respect de ces délais ?
En fait, la déclaration est quand même acceptée si elle est faite dans les 2 ans suivant :
- la cessation du travail
- la réception du certificat médical indiquant le lien entre la maladie et la profession
- la date d’inscription du trouble aux tableaux
- l’arrêt du paiement des indemnités pour maladie
Bien entendu, la CPAM doit délivrer un accusé de réception de vos dossiers. Dans le cas échéant, il faut le réclamer.
