Vous souhaitez savoir combien de temps garder les papiers et documents officiels à votre domicile ? Vous ne savez pas quelles sont les durées de conservation des documents fiscaux, d’assurance ou encore de santé ?
Quel est le délai de conservation de vos papiers ?
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Modifié le 25/02/22 à 10:33
Combien de temps garder les papiers de votre logement ?
Le délai de conservation des charges de copropriété est de 10 ans.
La durée de conservation d'un contrat de location est de 5 ans à partir de la fin de la location.
Vous devez garder vos contrats de location pendant 5 ans à partir de la fin de la location.
Combien de temps garder les papiers de règlement de co-propriété ? indéfiniment
Gardez votre titre de propriété indéfiniment.
Maintenez un délai de 10 ans pour vos factures travaux ainsi que pour la garantie décennale.
Le temps de conservation d'un certificat de ramonage est de 1 an à compter du départ du logement.
Pour vos factures d'eau, le délai de conservation est de 4 ans tandis que pour vos factures d’électricité et de gaz, cette durée est rallongé d'un an puisque la durée de conservation est de 5 ans.
Quant à vos factures de téléphone, ne les jetez pas et conservez-les 1 an à votre domicile.
Combien de temps devez vous garder vos documents bancaires ?
Conservez votre bordereau de versement pendant 5 ans.
Un chèque à encaisser est possible durant 1 an et 8 jours. Au delà, vous ne pourrez plus endosser votre chèque.
Gardez durant 5 ans votre talon de chéquier.
La durée de conservation d'un tableau d'amortissement pour un prêt consommation est de 2 ans.
Maintenez un délai de 2 ans également pour un prêt immobilier (à partir de la dernière échéance).
Le délai de conservation de vos relevés de compte est de 5 ans.
Le temps de conservation de vos tickets de carte bleue est immédiat puisqu'une fois que vous avez vérifié que le paiement a bien été débité de votre compte bancaire, vous pouvez le jeter.
Quelle est la durée de conservation de vos papiers d'assurance ?
Le délai de conservation de votre contrat d'assurance habitation et contrat d'assurance auto est de 2 ans à compter de la fin du contrat.
Conservez votre contrat d'assurance décès et contrat d'assurance vie indéfiniment, tout au long de votre vie.
Maintenez un délai de 2 ans pour vos quittances de prime.
Combien de temps garder les papiers de cotisation d'assurance vie : pendant 5 ans.
Gardez le double de votre demande de résiliation d'assurance et l'accusé de réception durant 2 ans.
La durée de conservation d'un dossier sinistre est de 2 ans à compter du versement totale de l'indemnisation.
Pendant combien de temps devez vous conserver vos documents fiscaux ?
Le délai de conservation des déductions fiscales est de 3 ans.
Concernant vos impôts locaux, le temps de conservation de la taxe foncière et la taxe d'habitation est de 1 an.
Quant à l'impôt sur le revenu, la durée de conservation est de 3 ans.
Maintenez un délai de 4 ans pour fournir aux impôts la preuve de tous vos règlements.
En revanche, vous devez garder votre redevance télé pendant 3 ans.
En ce qui concerne, votre carte grise, vous devez la conserver le temps où vous êtes propriétaire du véhicule. La carte grise est obligatoire dès lors que vous achetez une voiture et le délai pour recevoir sa nouvelle carte grise est d'environ 4 semaines.
Liste des papiers à garder à vie
- Actes d'Etat Civil
- Livret de Famille
- Carnet de santé
- Carnet de vaccination : les dates de vaccination de vos enfants sont à respecter scrupuleusement. Surveillez le calendrier de vaccins !
- Carte de groupe sanguin
- Examens médicaux
- Règlement de co-propriété
- Titre de propriété
- Bulletins de salaire
- Contrat de travail
- Relevé de points des caisses de retraite
- Contrat d'assurance décès
- Le contrat d'assurance vie
- Un contrat de mariage
- Jugement de divorce
- Donation, succession ou testament
- Facture d'un achat automobile
- Facture de réparation automobile
Liste des documents à conserver 10 ans
- Charges de co-propriété
- Facture de travaux
- Dossier de sinistre
- Mandat à un agent immobilier
Liste des papiers à garder 5 ans
- Contrat de location
- Factures d’électricité et de gaz
- Bordereau de versement bancaire
- Talon de chéquier
- Relevés de compte
- Valeurs mobilières
- Cotisations d'assurance vie
- Pension alimentaire
- Honoraires d'avocat
- Honoraires au notaire
Liste des documents à conserver 3 ans
- Documents pouvant justifier des déductions fiscales
- Avis d'impôt sur le revenu
- Redevance TV
- Allocations chômage
Liste des papiers à garder 2 ans
- Prêt à la consommation (tableau d'amortissement)
- Prêt immobilier (tableau d'amortissement)
- Contrat d'assurance habitation
- Contrat d'assurance automobile
- Lettre de résiliation d'un contrat d'assurance
- Les quittances de prime d'assurance
- Avis de paiement des allocations familiales
- Bordereau de Sécurité Sociale
- Contraventions
- Contrôle technique
Liste des papiers à jeter immédiatement
- Tickets de carte bancaire