Mode d’établissement
Afin de procéder à l’établissement de la carte nationale d’identité, il est possible d’avoir recours à un relevé d’empreintes digitales.
Toutefois, ces données ne sont pas stockées dans la puce elle-même dans le cas d’une carte d’identité traditionnelle.
Par contre, les modèles électroniques actuels permettent de stocker les données sur une puce électronique intégrée à la carte.
La carte nationale d’identité française est aussi qualifiée de carte nationale d’identité sécurisée.
Elle est en effet infalsifiable.
Son format plastifié actuel remplace l’ancien modèle cartonné, remplacé à partir de juillet 1988.
Historique
Durant l’Antiquité et le Moyen-âge, l’identification des personnes se faisait par une reconnaissance interpersonnelle.
L’état civil n’a été instauré que plus tard, petit à petit par les autorités centrales.
Le but était alors de recenser les ressources humaines disponibles de l’époque pour des questions de fiscalité, de police ou encore pour le recensement militaire.
C’est l’église qui instaurera en premier les registres paroissiaux et à la Révolution, cette responsabilité a ensuite été dévolue aux mairies.
Lors de l’instauration de la justice royale au XVIIIe siècle, les papiers d’identité ont progressivement laissé la place au passeport.
Il est utilisé par la maréchaussée de l’époque pour contrôler les catégories de personnes dangereuses comme les vagabonds, les mendiants, les déserteurs ou les étrangers.
C’est en 1911 qu’est mise en place la première carte d’identité française par le préfet du département de la Seine.
Il fût alors possible de se passer des 2 témoins dont la présence était auparavant nécessaire lors de toutes les démarches administratives de l’époque.
Cette carte se heurtait tout de même à plusieurs obstacles.
En effet la prise d’empreintes ne plaisait pas à certains, car elle était encore à l’époque réservée aux criminels.
Les problèmes matériels étaient aussi de nature à rendre sa confection très lente.
Au début de la Seconde Guerre Mondiale, l’idée de la carte d’identité sera reprise, puis en 1943, la carte nationale d’identité est rendue obligatoire sur tout le territoire français.
Elle deviendra ensuite facultative après la guerre.
En 1995 arrive la carte sécurisée actuelle qui devient aussi gratuite.
Mais depuis 2009, cette gratuité ne concerne que la première délivrance de carte ou en cas de renouvellement de carte sous la condition de présenter l’ancienne.
Dans le cas contraire, un timbre fiscal de 25 euros est requis.
Durée de validité
Depuis 2014, la durée de validité de la carte nationale d’identité ou CNI est passée à 15 ans alors que l’ancienne durée était de 10 ans.
Ce changement de durée est valable pour toutes les cartes émises à compter de 2014, mais aussi pour celles délivrées avant cette date pour les personnes arrivées à la majorité entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Les cartes périmées avant 2014 ne peuvent donc pas jouir de cette prolongation.
Les cartes d’identité délivrées aux mineurs ne sont pas non plus concernées par cette prolongation et gardent une durée de validité de 10 ans.
Démarche à suivre
La prolongation de la durée de validité ne nécessite aucune démarche particulière même si la date d’expiration est marquée au dos de la carte.
La validité des cartes est automatiquement prolongée de 5 ans peu importe l’ancienne date de péremption de 10 ans.
Il n’est pas possible de faire renouveler la carte d’identité de plus de 10 ans si cette dernière n’a pas encore atteint la date limite de validité de 15 ans.
C’est l’administration elle-même qui refuse de faire ce renouvellement.
Il existe tout de même une exception introduite par le Ministère de l’Intérieur pour les personnes qui ne disposent pas d’un passeport valide et qui justifient la requête par un voyage à l’étranger, dans un pays acceptant la carte nationale d’identité comme titre de voyage.
Cas spécifique du voyage à l’étranger
Dans le cas d’un voyage à l’étranger avec une CNI dont la date de péremption est dépassée depuis moins de 5 ans, il est souhaitable de se renseigner auprès de l’Ambassade de France du pays de destination afin de savoir s’il est nécessaire de procéder au remplacement de la carte.
Cette précaution est importante afin d’écarter le risque de se faire refouler à l’aéroport.
Certains pays étrangers considèrent en effet la carte d’identité comme non valable une fois que la date de validité au dos est dépassée.
C’est le cas de la Belgique et de la Norvège.
D’autres pays comme la Suisse, la Slovénie ou Monaco ont déjà pris note de la prolongation de validité de 5 ans et acceptent les cartes dont la date est dépassée.
Cette position n’est pas encore acceptée dans de nombreux pays.
