Qu’il s’agisse d’un véhicule neuf ou d’occasion, vous devez avoir sur vous le certificat d’immatriculation de votre voiture ou votre moto. Rouler sans carte grise est illégal.
Par contre, circuler sans votre certificat d’immatriculation est possible en cas de changement d’immatriculation.
La carte grise c’est quoi ? C’est la carte d’identité de votre véhicule.
C’est indispensable pour tout véhicule à moteur : les voitures, les camionnettes, les camping-cars ainsi que les deux roues …
Le numéro d’immatriculation, la date de première immatriculation, l’identité du propriétaire du véhicule, les caractéristiques techniques du véhicule, sa puissance, sa conformité ainsi que de nombreuses autres informations sont présentes sur cette carte grise.
Si le véhicule est vendu ou cédé, si vous déménagez ou si vous changez d’état civil, vous devez demander un nouveau certificat d’immatriculation en préfecture.
Si les informations n’ont pas changé, la carte grise du véhicule est valable à vie.
Normalement, il est interdit de circuler sans carte grise.
C’est risqué aussi bien pour le conducteur (aucun justificatif comme quoi le véhicule vous appartient) que pour le véhicule (aucune existence légal).
Cependant, certaines situations justifient le fait de pouvoir circuler sans carte grise :
Si vous avez demandé le duplicata du certificat d’immatriculation, vous ne risquez pas de recevoir une amende.
Dans ces différentes situations, vous devez être en possession du certificat provisoire d’immatriculation et du coupon détachable de la carte grise.
La négligence ou la non-présentation de votre carte grise, pendant un contrôle routier est considérée comme une infraction.
Vous serez aussi verbalisé par les forces de l'ordre si votre véhicule est mis en circulation sans carte grise, ou en cas de destruction de véhicule sans présentation du certificat d’immatriculation ou encore en cas d’une mauvaise domiciliation de la carte grise.
Le changement de nom sur la carte grise après achat d’un véhicule d’occasion doit être effectué dans un délai d’un mois à compter de la date d’achat.
Pendant cette période, vous pouvez utiliser l’ancienne carte grise pour circuler.
Cette dernière doit être signée et datée par le vendeur. La mention « VENDU LE « ou « CÉDÉ LE » doit également y figurer.
Si le délai d’un mois est dépassé, vous devrez payer une amende pour non présentation de la carte grise.
En dehors de cette amende, vous êtes obligé de présenter la carte grise au commissariat dans un délai de 5 jours.
Il faut préciser que la seule personne pouvant effectuer la demande d’immatriculation c’est le propriétaire de véhicule.
Pour immatriculer votre véhicule, trois options s’offrent à vous :
Normalement, c’est au propriétaire de demander le changement de carte grise d'un véhicule d’occasion et d’un véhicule neuf.
Si vous ne pouvez pas le faire, vous pouvez demander à une tierce personne (proche, prestataire) d’effectuer la demande à votre place.
Dans ce cas, vous devez donner une procuration à cette personne.
Si la demande se fait au niveau de la préfecture ou sous-préfecture, les démarches à suivre restent les mêmes.
Par contre, si la demande d’immatriculation se fait en ligne, vous devez mandater l’organisme.
Lors de la demande d’immatriculation, un certificat provisoire d’immatriculation vous sera remis.
Avec ce document, vous pouvez circuler librement.
La carte grise provisoire ou certificat d’immatriculation provisoire est édité lors de l’immatriculation d’un véhicule dans le SIV. Dès l'achat du
Vous procédez vous-même aux démarches ou par le biais d’un professionnel agréé, ce certificat vous permet de circuler pendant un mois.
Comme la carte grise originale, ce certificat provisoire présente toutes les informations nécessaires à savoir : le nouveau numéro d’immatriculation, les informations sur le nouveau titulaire du véhicule, sa date de mise en circulation, ses caractéristiques techniques ainsi que le montant des taxes payées.
Le délai d’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation dépend de l’organisme qui s’en occupe.
Si la demande a été effectuée auprès de la préfecture, le certificat est délivré immédiatement.
Dans certains cas, le CPI est envoyé par l’agence nationale des titres sécurisés.
Dans les deux cas, vous devez attendre l’obtention de ce certificat pour pouvoir circuler.