Quel délai pour faire son contrôle technique ?

Ces derniers temps, d’importants changements ont eu lieu en matière de contrôle technique. Voici tout ce que vous avez besoin de savoir au sujet des délais qui vous sont accordés pour faire votre contrôle technique et les contre-visites qui peuvent les accompagner.

Le contrôle technique est soumis à une réglementation stricte et très précise. Celle-ci a pour but de définir les échéances de passage du contrôle technique pour toutes les catégories de véhicules. Le fait de ne pas présenter un véhicule au contrôle technique est aujourd’hui considéré comme une infraction au Code de la route. Son propriétaire s’expose alors à un risque de contravention. Si vous ne souhaitez pas risquer une amende lors de votre prochain contrôle, il vous faut respecter les délais légaux.

Quand passer le contrôle technique ?

Le 20 mai 2018, la nouvelle Directive européenne pour le contrôle technique est finalement entrée en vigueur. Elle concerne les véhicules particuliers pesant moins de 35 tonnes et implique quelques nouvelles mesures dans le cadre du contrôle technique.

Le contrôle technique des véhicules neufs

Pour les véhicules neufs, le contrôle technique devra être passé dans les six mois qui précèdent le quatrième anniversaire de la mise en circulation de ce dernier.

À titre d’exemple, si la mise en circulation du véhicule date de novembre 2015, son premier contrôle technique devra avoir lieu entre le mois de mai et le mois de septembre de l’année 2019.

Par la suite, le contrôle technique devra être effectué tous les deux ans à partir de la date du dernier contrôle. Par ailleurs, quelques cas particuliers peuvent se présenter. En effet, depuis le 20 février 2017, les véhicules de collection sont exemptés de contrôle technique, conformément au décret n° 2017-2018.

Les véhicules de plus de quatre ans

Pour les véhicules de plus de quatre ans, les contrôles techniques doivent avoir lieu tous les deux ans. Le premier ayant lieu dans les six mois qui précèdent leur quatrième anniversaire. À chaque échéance, le propriétaire du véhicule doit effectuer le contrôle technique avant la date mentionnée sur le papier qui est apposé sur le pare-brise du véhicule, ou qui figure sur le document délivré par le prestataire. Au-delà de la date mentionnée, le conducteur pourra être sanctionné lors d’un contrôle des forces de l’ordre.

En effet, l’amende forfaitaire pour cette infraction s’élève à 135 euros, et peut être minorée à 90 euros si le paiement est réalisé en moins de trois jours. La gendarmerie ou les forces de police procèdent alors à la confiscation du certificat d’immatriculation. Le propriétaire reçoit une fiche de circulation provisoire qui sera alors valable durant sept jours. Il doit donc passer le contrôle technique dans ce court délai pour récupérer son certificat d’immatriculation et éviter de nouvelles sanctions.

Dans la même logique, au moment d’un accident, le contrôle technique du véhicule doit être à jour. Le conducteur risque de ne pas recevoir d’indemnisation s’il est en retard dans le contrôle de son véhicule.

Des contrôles techniques non obligatoires

Les conducteurs peuvent décider de faire réaliser le contrôle technique de leur véhicule à tout moment. Il s’agit de contrôles non obligatoires, uniquement réalisés sur la base du volontariat. Aucun délai n’est donc à respecter. Les conducteurs à l’initiative de ces contrôles les sollicitent souvent avant de longs trajets ou avant les départs en vacances, pour limiter les risques et rouler avec l’esprit tranquille.

Les obligations pour les propriétaires

Les contrôles techniques s’avèrent souvent vierges de défaillance. Or, ce n’est pas toujours le cas. Dès lors, les propriétaires doivent réaliser certaines démarches pour conserver l’autorisation de se déplacer avec leurs véhicules. Des délais légaux vont alors s’appliquer. En cas d’absence de défaillance, le propriétaire du véhicule peut rouler sereinement jusqu’au prochain contrôle technique, qui surviendra deux ans plus tard.

Les défaillances mineures

En cas de défaillance mineure (une ou plusieurs), le véhicule peut continuer de rouler. Le propriétaire devra réparer le véhicule, sans obligation de passer une contre-visite. Dans ce cadre, on considère le véhicule comme sans danger pour l’environnement et pour la sécurité de tous.

Les défaillances majeures

Si le contrôle technique met en lumière une ou plusieurs défaillances majeures, on considère le véhicule comme pouvant représenter un danger pour l’environnement et la sécurité. Il peut donc continuer de rouler, mais uniquement pendant une certaine durée. De plus, le propriétaire doit faire réaliser les réparations nécessaires et passer une contre-visite dans un délai de deux mois.

Les défaillances critiques

Si le contrôle technique révèle une ou plusieurs défaillances critiques, le véhicule représente un danger important et immédiat pour l’environnement et la sécurité. Il ne peut donc plus rouler à partir du jour de contrôle, à minuit, très précisément.

Le propriétaire a alors deux mois pour faire réparer son véhicule et le présenter à la contre-visite. La contre-visite peut s’effectuer en plusieurs fois, notamment si le véhicule présente une défaillance critique et une autre majeure. Il peut réparer immédiatement la défaillance critique, faire contrôler son véhicule, et revenir dans les deux mois pour faire contrôler à nouveau son véhicules après les réparations de la défaillance majeure.

Ce qu’il faut retenir

Le contrôle technique est un dispositif sécurisant qui a pour but d’assurer la sécurité de tous les usagers de la route. Il est d’une importance capitale et doit être réalisé tous les deux ans.

Les contre-visites, lorsqu’elles ont lieu d’être, sont à effectuer dans les deux mois. Ainsi, chaque propriétaire reste responsable de l’état de son véhicule et garantit sa propre sécurité, en plus de celle des autres.

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