Vous étiez locataire ou vous étiez en vacances et vous venez de rendre votre logement. Vous vous demandez quel est le délai de restitution d’une caution ? Dans combien de temps le propriétaire de la location va t-il vous rendre votre caution ? Explications

Combien de temps pour rendre une caution d’un bien loué en résidence principale ?

Lorsque vous avez fait l’état des lieux de sortie, le propriétaire ne vous a pas informé de la date à laquelle il allait vous rendre votre chèque de caution.

Et pourtant vous en avez besoin pour acheter du mobilier dans votre futur appartement ou tout simplement régler la nouvelle caution à votre futur propriétaire. Donc, vous souhaitez savoir, selon la loi, quand votre propriétaire va t-il vous rendre votre dépôt de garantie ?

Selon la loi, votre propriétaire a 2 mois (8 semaines), à compter de la restitution des clefs pour vous rendre votre dépôt de garantie.

Cependant, si l’état des lieux de sortie est identique à l’état des lieux d’entrée … c’est à dire que le logement est conforme aux attentes de votre propriétaire, il n’y a aucune raison pour qu’il ne vous renvoie pas votre chèque par voie postale vous permettant ainsi de le mettre à l’encaissement.

Délai de restitution d’un dépôt de garantie pour un logement vacances

Vous avez loué un logement de vacances et vous avez, à l’entrée dans le logement, émis un chèque de caution. Votre séjour terminé, vous souhaitez connaître le délai de restitution de votre chèque de caution ? Est-ce le même que pour un logement loué en résidence principale ?

Clairement non, puisque généralement un propriétaire vous demande un chèque de garantie à l’entrée des lieux et ne l’encaisse pas.

Ainsi, au moment de votre départ et après avoir vérifié que l’appartement de vacances est conforme à son état d’origine (propreté, bon état général .. ), le propriétaire de la location saisonnière vous restitue votre dépôt de garantie immédiatement.

Cependant si le propriétaire constate des dégradations ou un logement sale, il vous restituera votre caution quelques semaines plus tard, après avoir déduit les frais de travaux ou frais de nettoyage pour rendre le logement dans le même état qu’au départ.

Le propriétaire refuse de rendre la caution après le délai passé : Comment se défendre

Si deux mois après avoir rendu les clefs de votre logement, le propriétaire ne vous a toujours pas versé votre dépôts de garantie, vous devez :

  1. Lui envoyer un courrier manuscrit en accusé de réception lui rappelant ses obligations et mentionnant le délai de 2 mois pour restituer la caution
  2. Si aucune retenu n’a été faite sur votre caution, vous pouvez saisir le Juge de proximité en lui expliquant la situation
  3. Suite au jugement du Tribunal de proximité, vous pourrez faire appel à un huissier pour récupérer votre dépôt de garantie. Un prélèvement « restitution caution » sera débité de son compte en banque.
Quel est le délai légal pour rendre une caution ?
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