Qu'est ce qu'un chèque sans provision ?
Avant de connaître le délai d'attente pour savoir si vous avez encaissé un chèque en bois ou non, définissons ce qu'est un chèque sans provision ...
Un chèque est dit « sans provision » ou « en bois » lorsqu'une personne émet un chèque alors que le solde de son compte bancaire est insuffisant.
En effet, l’émetteur n'a pas la provision suffisante sur son compte pour honorer le paiement.
Ainsi, après plusieurs relances de son conseiller bancaire et sans action de sa part, le chèque sera automatiquement rejeté sous 10 jours.
Ainsi, 15 jours après l'encaissement, le bénéficiaire du chèque recevra un courrier l'informant que le chèque présenté à l'encaissement présente un défaut de provision.
Les fonds ne seront donc pas crédités sur son compte.
Comment savoir si un chèque est sans provision ou non ?
Il existe trois façons de savoir si un chèque a la provision sur le compte associé ou non ...
- 1ère façon : Vous rendre, accompagné de l’émetteur du chèque, à son agence bancaire pour que son conseiller vous confirme ou non, la solvabilité du chèque
Vous pouvez demander à la banque du « tireur » (la personne qui vous fait le chèque) de vous confirmer qu'il y a bien une provision suffisante sur son compte pour encaisser votre chèque.
Bien entendu, elle n'est pas tenue de vous répondre directement (sans être accompagné du titulaire du compte) mais vous pouvez vous déplacer à son agence bancaire avec elle et vous le faire confirmer par son conseiller bancaire.
- 2ème façon : Demander à votre conseiller bancaire de se mettre en relation avec la banque de celui qui vous a fait le chèque pour savoir si oui ou non, le chèque est solvable.
En langage bancaire, c'est ce que l'on appelle un « avis de sort ».
C'est un document interne entre deux banques qui certifie à la banque du bénéficiaire du chèque que celui-ci est sans provision ou pas.
- 3ème façon : Patienter jusqu'à l'encaissement du chèque
Enfin, la dernière façon de connaître la solvabilité d'un chèque est d'attendre la fin du délai d'encaissement.
En effet, lorsque vous déposez un chèque sur votre compte en banque, celui-ci n'est pas immédiatement crédité sur votre compte.
En effet, vous devez patienter au maximum 15 jours, le temps que votre banque s'assure que le chèque que vous avez déposé a bien la provision suffisante.
Seulement, certaines banques créditent la somme sur le compte du bénéficiaire du chèque immédiatement.
Si le chèque est en bois, deux semaines plus tard, la somme sera débité de votre compte et vous recevrez un courrier vous informant que le chèque que vous avez déposé présente un défaut de provision.
Combien de temps après l'encaissement peut on savoir si un chèque est en bois ou pas ?
Pour être certain que le chèque que vous avez encaissé ne soit pas sans provision et que vous allez bien réceptionner l'argent qui vous est dû, vous devrez patienter 15 jours maximum.
En effet, un délai de deux semaines est requis pour que les fonds du tireur (celui qui émet le chèque) soit définitivement transféré vers le compte du bénéficiaire du chèque.
Une fois, le chèque encaissé, la banque a deux solutions :
- Elle crédite immédiatement la somme sur le compte du bénéficiaire du chèque. Si le chèque revient impayé, alors les fonds seront retirés du compte.
- La banque attend le délai légal de 15 jours pour créditer les fonds sur le compte.
Recevoir un chèque sans provision : Quels sont les recours possibles ?
Malheureusement, vous avez reçu un courrier de votre banquier : « chèque remis à l'encaissement le XX/XX/20XX, rejeté pour défaut de provision ».
Cela signifie donc que la personne qui a émis le chèque n'a pas l'argent sur son compte pour vous payer.
Vous avez donc 3 recours possibles :
- Prendre contact avec l'émetteur du chèque et trouver un accord à l'amiable : vous payer par un autre moyen de paiement, vous régler en plusieurs fois etc.
- Faire appel à un huissier pour récupérer les sommes dues.
- Engager une procédure juridique.
Un conseil : En cas de doute, privilégiez toujours le chèque de banque, qui lui est certifié par l'établissement bancaire qui l'émet.
