Lors de la réalisation de diverses démarches administratives, on vous demande souvent de fournir un extrait d’acte de naissance. Il s’agit d’un document d’une grande importance.
Si vous avez besoin d’en demander un, découvrez comment faire pour l’obtenir et le délai à respecter.
Alors, qu’est-ce qu’un acte de naissance ?
Il s’agit d’un document officiel délivré suite à la naissance d’un enfant. Il doit être rédigé en bonne et due forme.
Son contenu est également défini par la loi.
En effet, l’acte de naissance doit comporter quelques mentions obligatoires précisées par les articles 34, 38, 39 et 57 du code civil.
On cite en premier lieu le nom et le prénom de l’enfant, la date, l’heure et le lieu de naissance.
Les prénoms et les noms des parents doivent aussi figurer dans le document.
Il en est de même en ce qui concerne leur âge, leur lieu de résidence, leur régime matrimonial et leur profession.
En outre, la présence de la signature de l’officier de l’état civil est requise. C’est ce qui garantit la légalité du document.
S’il faut parler de l’utilité de l’acte de naissance, le document sert à prouver la naissance d’une personne.
On peut le considérer comme une pièce d’identité.
Un extrait de l’acte de naissance est souvent demandé lors de l’établissement ou du renouvellement d’un papier d’identité.
C’est le cas d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un livret de famille.
Il fait aussi partie des documents à fournir lors de l’organisation d’un mariage ou bien lors d’une procédure de divorce.
Notons qu’il existe trois types d’acte de naissance à savoir la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation.
C’est au niveau du contenu que la différence se pose.
Beaucoup de gens s’interrogent : qui peut réaliser une demande d’acte de naissance ?
En fait, tout dépend du type du document.
S’il s’agit d’une copie intégrale ou d’un extrait avec filiation, la présence de la personne concernée par l’acte est indispensable.
Sinon, la demande doit être faite par son conjoint ou son représentant légal.
Les personnes ayant la qualité d’ascendant, comme les grands-parents et les parents ou de descendant, comme les enfants et les petits-enfants, ont aussi le droit de réaliser la démarche.
Enfin, on peut aussi la confier à un professionnel doté d’une autorisation. C’est le cas d’un avocat.
Concernant la demande d’un extrait d’acte de naissance sans filiation, il n’y a aucune règle stricte.
Tout le monde peut effectuer la démarche.
Il est tout à fait possible de réaliser une demande d’acte de naissance sur internet.
Si l’accouchement a eu lieu sur le territoire français, il suffit de se rendre sur le site web de la commune de naissance.
Dans le cas où elle n’en dispose pas, il faut effectuer la démarche sur Service-Public.fr.
En revanche, si la naissance a eu lieu à l’étranger, il faut se rendre sur le site web du Service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères.
Enfin, pour les réfugiés et les apatrides, il est nécessaire de se connecter sur le site web de l’Ofpra en présentant le numéro de son dossier.
Si la procédure mentionnée auparavant ne vous convient pas, sachez qu’on peut très bien demander un acte de naissance par courrier à la mairie.
Il faut seulement faire attention aux informations à indiquer dans la demande.
Elles diffèrent selon le type d’acte de naissance qu’on veut obtenir.
S’il s’agit d’une copie intégrale ou d’un extrait de naissance sans filiation, on doit indiquer dans le courrier le nom, le prénom et la date de naissance de la personne concernée.
Il faut aussi y mentionner le nom de jeune fille pour les femmes mariées ainsi que les noms et prénoms des parents.
Les mêmes informations sont à fournir lors d’une demande d’extrait de naissance avec filiation.
Mais on doit joindre au dossier une copie d’une pièce d’identité.
Pour les personnes prêtes à se déplacer, on peut aussi faire une demande d’acte de naissance au guichet de la mairie.
Toutefois, il y a un petit détail à ne pas oublier si on veut obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de naissance avec filiation au nom d’une autre personne.
Il faut se munir d’une pièce d’identité et d’un document qui prouve vos liens.
Par contre, s’il s’agit d’un extrait d’acte de naissance sans filiation, on n’a pas besoin de tout cela.
Si vous demandez quel est le coût d’une demande de copie intégrale d’acte de naissance ou d’extrait d’acte de naissance avec filiation, sachez que la démarche est complètement gratuite.
Il en est de même en ce qui concerne le coût d’un extrait d’acte de naissance sans filiation.
Le délai d’obtention d’un acte de naissance dépend de la démarche entreprise.
Si la demande est faite au guichet de la mairie, le document est délivré dans l’immédiat.
En revanche, si elle a été réalisée en ligne ou par courrier, il faut compter 7 jours.