Se marier, c’est une grande étape de la vie. C’est pourquoi, le mariage est célébré de façon grandiose. Par ailleurs, c’est un moment de bonheur aussi bien pour le couple que leurs familles respectives.

Mais pour qu’un mariage soit reconnu par la loi, il va falloir le réaliser selon les règles en vigueur. Cela signifie qu’il faut accomplir toutes les procédures requises dans les délais impartis. La publication des bans est l’étape la plus importante. Voici comment procéder !

Qu’est ce que les bans de mariage ?

Que signifie « bans de mariage » ? Il s’agit de rendre publique le projet de mariage. La publication des bans n’est pas une procédure récente. Elle date depuis 1215. A l’époque, les conciles de Latran ont voulu mettre fin aux unions des personnes de la même famille. Du coup, il était devenu obligatoire d’annoncer le mariage avant la cérémonie. Actuellement, c’est le droit civil français qui régit cette procédure.

Elle comporte trois étapes :

  1. La première consiste à rédiger la publication. Celle-ci a lieu après le dépôt du dossier de mariage. L’annonce doit comporter plusieurs informations. Il y a entre autres les noms et prénoms des futurs mariés, leurs domiciles respectifs, le lieu où l’évènement sera célébré. La signature de l’officier d’état civil en charge de sa rédaction doit aussi figurer sur le document. C’est qui va lui donner un aspect officiel.
  2. Le lieu de l’affichage. L’annonce doit être visible à la mairie du lieu de célébration du mariage ainsi qu’aux mairies où les domiciles des futurs époux se trouvent. Si ces derniers résident dans la même commune, la publication est uniquement faite sur ce lieu.
  3. Enfin, si l’un des futurs mariés réside à l’étranger, il faut que l’affiche soit visible au consulat ou à l’ambassade de France.

Quel est le délai de publication des bans de mariage ?

Le délai de publication des bans de mariage est de 10 jours. Selon l’alinéa 2 de l’article 64 du Code civil, la célébration ne peut avoir lieu avant la fin de cette période. Comment effectuer le décompte ? Il faut dire qu’il créé beaucoup de confusion surtout lorsque les publications sont réalisées dans plusieurs villes. En fait, le délai de 10 jours est compté à partir de la date de l’affichage dans la dernière mairie.

A titre d’exemple, lorsque le dernier affichage a eu lieu le mercredi 1er mai 2019, la célébration du mariage ne peut avoir lieu que le samedi 11 mai 2019. Notons aussi que tout au long de la durée de publication des bans de mariage, il est interdit d’interrompre l’affichage. Dans le cas contraire, il devient caduc. Il faut d’ailleurs souligner que l’annonce est à conserver dans le dossier de mariage.

Au-delà de ce délai, lorsqu’il n’y a aucune opposition, les futurs époux reçoivent des certificats de non-opposition. Du coup, la célébration peut avoir lieu à la date convenue. Est-il possible de passer outre cette étape ? En fait, seul le procureur de la République peut dispenser les futurs mariés de la publication des bans.

Délai de publication des bans en retard : Que devez vous faire ?

Que faire en cas de délai de publication des bans en retard ? C’est une question fréquemment posée. Si le problème est dû au dépôt tardif du dossier à la mairie, il n’y a aucune chose à faire. Il faut repousser la date du mariage si elle est tout proche. Sinon, vous pouvez vous rendre auprès de la mairie pour trouver une autre solution.

Dans le cas où la publication n’est pas faite alors que vous avez déposé votre dossier comme il se doit, il faudra revenir à la mairie pour vous informer sur le sujet. La solution la plus simple, c’est de prendre une marge de temps assez long. C’est fortement recommandé en cas de mariage avec un ressortissant étranger.

Le traitement de dossier risque en effet de prendre du temps. Les raisons sont nombreuses. Pour commencer, il y a la différence de délai de publication des bans de mariage. Il est par exemple de 15 semaines au Sri Lanka et de 3 semaines en Guinée. Il y a aussi la différence au niveau des coutumes et des règlements concernant le mariage. Dans de nombreux pays par exemple, le mariage de deux individus de même sexe est encore interdit. Ce détail pourrait ralentir la démarche.

Pourquoi la mairie refuse de publier les bans de votre mariage ?

Si la mairie refuse de publier les bans de votre mariage, c’est qu’elle a une raison valable. La plus évidente, c’est que vous n’avez pas rempli les formalités requises. Notons en effet qu’avant l’affichage de l’annonce, les futurs époux sont tenus de déposer plusieurs documents auprès de la mairie. On cite en premier lieu les copies de leurs pièces d’identités respectives, les justificatifs de leurs domiciles respectifs et les identités des témoins.

Les copies intégrales de l’acte de naissance de chaque époux ou le certificat du notaire qui a établi leur contrat de mariage sont aussi nécessaires. Les futurs mariés doivent également se rendre à une audition organisée par l’officier d’état civil. C’est ensuite que les bans sont publiés.

S’il manque un document, si le délai de validité des extraits de naissance est dépassé ou si les époux n’ont pas assisté à l’audition, la mairie pourra refuser la publication des bans. Il en est de même s’il suspecte un mariage blanc ou des situations irrégulières.

Enfin, il n’est également pas possible de marier deux personnes si l’une d’entre elles est toujours en procédure de divorce.

Pouvez-vous vous marier sans publication des bans ?

Existe-t-il une possibilité de se marier sans publication des bans ? L’absence de la publication est considérée comme un délit, car elle donne au mariage un aspect illégal. C’est comme si un couple se marie clandestinement. L’annulation de l’évènement est à craindre. En fait, tout dépend de la raison qui vous empêche d’accomplir la démarche.

En vertu de l’article 169 du Code civil, seul le procureur de la République peut autoriser la dispense de publication. Ce dernier autorise par exemple la célébration du mariage sans les bans en cas de causes graves. Il en est de même en cas de mariage in extremis ou bien lorsqu’un des époux reçoit un appel sous les drapeaux.

Quel délai pour publier les bans de mariage à la mairie ?
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