Un accident de voiture peut arriver à tout le monde : c’est pourquoi il est obligatoire de souscrire à une assurance auto. Celle-ci pourra vous couvrir en cas d’accident, quel qu’il soit, et vous indemniser si vous n’êtes pas responsable. Pour cela, il faudra d’abord déclarer le sinistre ! Voici comment procéder et les délais à respecter.

Est-on obligé de déclarer un accident de voiture ?

La déclaration de tout accident de voiture ou sinistre, quelle que soit sa gravité (de l’accrochage à l’accident plus grave), est dans l’obligation d’être déclaré auprès de son assurance auto.

Cette obligation est stipulée par l’article L113-2 du Code des assurances.

Bien que beaucoup de conducteurs impliqués dans un accident choisissent de ne pas le signaler à leur assurance automobile et de plutôt s’arranger avec l’autre partie, il est déconseillé de prendre le risque.

Il est nécessaire de faire signer un constat par toutes les parties impliquées dans le sinistre pour éviter les déconvenues et éviter de vous faire pénaliser encore plus lourdement par la suite !

Si l’autre conducteur refuser de signer un constat, il est nécessaire d’avoir des preuves de son implication dans le sinistre, notamment des témoins ou encore la plaque d’immatriculation de son véhicule.

Comment faire pour déclarer un accident de voiture ?

Vous avez donc compris qu’il est obligatoire de déclarer un accident de voiture, que vous soyez responsable ou non. Vous avez alors 3 options pour entamer les démarches :

  • Appeler votre assureur : le numéro de téléphone est en général indiqué sur votre contrat d’assurance ou encore au dos de la vignette accolée à votre pare-brise.

Sinon, vous pourrez certainement le trouver sur le site Internet de votre assureur. Vous pourrez alors ouvrir un dossier et vous renseigner sur la suite des démarches auprès d’un conseiller ;

  • Par courrier : vous pouvez commencer à envoyer tous les documents demandés par votre assureur dans ce type de situation, ce qui vous fera gagner un temps considérable.

Il est conseillé d’envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception, surtout si vous envoyez des originaux comme par exemple le constat original de l’accident. Pour trouver quels sont les documents à fournir, consultez votre contrat ou le site internet de votre assureur ;

  • Sur place : vous pouvez également vous rendre en agence, en apportant les documents nécessaires à l’ouverture du dossier d’assurance sur ce sinistre.

Vous serez mis en relation avec un agent directement et pourrez faire une déclaration orale. Cette option est également assez rapide sauf si vous avez en général du mal à obtenir un rendez-vous avec votre assurance.

Quels documents faut-il fournir à son assurance auto en cas d’accident ?

Pour déclarer votre accident ou sinistre, vous aurez besoin de fournir les quelques documents suivants :

  • Une lettre de déclaration de sinistre automobile, contenant les informations de contexte du sinistre comme le lieu, la date, l’heure, les circonstances, les dégâts, les conditions du constat amiable, les témoins éventuels, le lieu où a été transféré le véhicule le cas échéant, etc. Il existe des modèles tout prêts pour ce type de déclaration ;
  • Votre partie du constat amiable, même si l’autre partie n’a pas souhaité le remplir, ou à défaut une déclaration sur papier libre ;
  • Une copie du dépôt de plainte au commissariat si le sinistre est un vol.

Il est conseillé de faire une photocopie de chacun de ces documents avant de les envoyer, au cas où.

Vous pouvez également appuyer votre dossier d’autres documents comme des photos du sinistre, des déclarations de témoins, etc.

Quel est le délai pour déclarer un accident de voiture ?

Le délai de déclaration d’un sinistre dépend de la nature du sinistre :

  • En cas d’accident de voiture ou de bris de glace, vous disposez de 5 jours maximum pour déclarer votre sinistre après en avoir eu connaissance, selon l’article L113-2 du Code des Assurances ;
  • En cas de vol, vous disposez de 2 jours maximum pour le déclarer, toujours selon l’article L113-2 du Code des Assurances ;
  • En cas de sinistre causé par une catastrophe naturelle, par exemple une inondation ou un incendie de forêt, vous disposez de 10 jours de délai maximum après la parution de l’arrêté interministériel de catastrophe naturelle au Journal Officiel.

Le délai pour déclarer un accident automobile varie selon la nature du sinistre, de 2 à 10 jours. Dans tous les cas, vous ne devrez pas attendre avant de le déclarer auprès de votre assurance si vous souhaitez être indemnisé !

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