Il existe de nombreuses situations où il est nécessaire de changer sa carte grise ou certificat d’immatriculation.
En effet, vous pouvez être amené à changer de propriétaire de voiture, d’adresse sur la carte grise, ou encore de régime matrimonial.
Dans tous les cas, il faudra changer de carte grise et vous devrez donc attendre un certain temps avant d’obtenir la nouvelle carte grise. Découvrez quels sont les délais pour changer de carte grise.
Il faut tout d’abord savoir que la carte grise est obligatoire pour pouvoir utiliser le véhicule.
Une nouvelle carte grise doit être établie à chaque fois que le véhicule change de propriétaire, que ce soit dans le cas d’une vente ou d’une cession entre particuliers, même entre deux parents.
C’est logiquement au nouveau propriétaire de faire la demande de changement de carte grise : pour cela, il dispose d’un délai d’un mois à compter de la date d’achat du véhicule.
Si vous changez de domicile, même si cela est temporaire, vous devrez également faire une demande de modification de votre carte grise.
Vous disposez alors d’un délai de 1 mois après le changement d’adresse pour régulariser votre situation, sous peine d’être pénalisé par une amende de 4ème classe.
Si vous changez de statut matrimonial (si vous vous mariez, si vous divorcez ou si votre conjoint décède), vous pouvez aussi en faire la demande mais rien n’est obligatoire.
Il n’y a pas de délai obligatoire à respecter.
En revanche, le délai de traitement de votre demande sera plus long que pour un changement de propriétaire ou d’adresse (entre 5 et 30 jours selon les préfectures).
Depuis le 6 novembre 2017, le Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) vous permet de réaliser les démarches de changement de carte grise en ligne.
Pour cela, vous devez vous rendre sur le site Cartegrise.com, et choisir votre situation parmi les propositions suivantes :
Le site vous mettra alors en relation avec un professionnel agréé et habilité par l'État.
Votre dossier, s’il est complet, sera traité en 24 heures seulement.
Le délai de changement de carte grise est donc considérablement réduit puisque vous n’avez plus à vous déplacer pour le faire.
Pour constituer votre dossier de demande de changement de carte grise, vous aurez besoin des documents suivants :
Une fois votre dossier complet, traité et accepté, vous recevrez votre carte grise dans un délai de une semaine à votre domicile, sous forme de lettre contre signature.
Le délai de changement de sa carte grise dépend avant tout de ce que vous souhaitez changer : s’il s’agit d’un changement de propriétaire, qui est obligatoire, ou encore d’un changement d’adresse, le traitement de votre demande sera d’une semaine seulement.