Quelle est la durée légale du travail ?

Le principe de la durée légale du travail

Cette durée légale de 35 heures est valable pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif.

Cette durée est une référence, une limite ou un seuil à partir duquel sont calculées les heures supplémentaires sauf dans certaines professions spécifiques.

Il ne s’agit pas d’une durée minimale, car on peut trouver des emplois qui s’effectuent à temps partiel.

Il ne s’agit pas non plus d’une durée maximale sauf dans le cas des salariés de moins de 18 ans.

Au-delà des 35h, il s’agira d’heures supplémentaires.

L’évolution de la durée du travail

Avant l’ère industrielle, le calcul du temps de travail était difficile étant donné qu’il n’y avait pas réellement de statistiques à ce sujet.

Durant l’Europe médiévale, le temps de travail se calculait en journées et variait selon la saison et le lieu.

Une moyenne de 5 heures par jour a toutefois été établie.

La révolution industrielle apporte beaucoup de changements en matière de temps de travail, car celui-ci dépend à partir de là des machines.

En effet, les entreprises voulant rentabiliser au maximum les nouveaux équipements coûteux, les journées de travail duraient généralement plus de 10 heures.

Cette petite péripétie étant, il faut savoir que le 1er mai a été arrêtée comme étant la journée internationale des travailleurs.

Il commémore la mort de personnes ayant fait la grève en 1889 à Chicago pour gagner le droit de travailler 8 heures par jour.

Le temps de travail effectif

Afin de faire ressortir la durée du travail, il est essentiel de voir le temps effectif de travail effectué par le salarié dans le cadre de son activité professionnelle.

Le temps de travail effectif ne doit alors pas être confondu avec le temps de présence sur le lieu de travail.

Le code du travail définit le temps effectif de travail comme étant le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de son employeur et qu’il suit les ordres qui lui sont donnés sans pouvoir s’acquitter d’autres obligations notamment personnelles.

En parallèle au temps de travail effectif, on parle aussi de temps de restauration ou de pause. Ils font encore partie du temps effectif de travail.

Il faut aussi savoir que dans le cas où l’employé doit porter une tenue de travail imposée dont l’habillage ou le déshabillage se fait sur le lieu de travail, des contreparties doivent être données soit sous forme de repos soit sous forme de compensations financières.

Le temps de déplacement

Par contre, le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution d’une tâche liée au contrat de travail n’est pas compris dans le temps de travail effectif.

Si la durée de ce trajet dépasse celle entre le lieu de travail habituel et le lieu de résidence, une contrepartie doit être octroyée au salarié.

Une convention peut définir la nature de ces contreparties.

Les heures d’équivalence

Les heures d’équivalence constituent un mode spécifique de détermination du temps de travail effectif.

La rémunération est elle aussi spécifique, car il s’agit d’emplois comportant des périodes d’inaction.

Le cas particulier des astreintes

Les astreintes sont des périodes durant lesquelles le salarié, sans être présent sur son lieu habituel de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, doit être capable d’intervenir pour travailler.

La durée de cette tâche est comprise dans le temps de travail effectif.

L’astreinte fait aussi l’objet d’une contrepartie.

Les astreintes sont fixées par convention, accord d’entreprise ou d’établissement.

Cette convention définit le mode d’organisation des astreintes, les modalités d’information et les délais pour prévenir le salarié ainsi que le montant des compensations financières.

La compensation peut prendre la forme de repos.

Ce mode d’organisation qu’est l’astreinte et ses compensations sont fixés par l’employeur après réunion du comité d’entreprise, des délégués du personnel et après information de l’inspection du travail.

L’employeur doit informer par tous les moyens le salarié au moins 15 jours à l’avance sauf situation exceptionnelle.

Les durées maximales de travail

La réglementation des heures supplémentaires permet de dépasser la durée légale du travail.

Cependant, les durées maximales existent et aucun travail ne peut être demandé au-delà.

Pour le cas particulier des travailleurs de moins de 18 ans, ceux-ci ne peuvent être employés à un travail effectif dépassant 8 heures par jour et 35 heures par semaine.

Des dérogations peuvent être accordées dans la limite de 5 heures par semaine, mais sur avis du médecin du travail de l’entreprise.

En aucun cas cette durée ne doit dépasser celle du travail des adultes du même établissement.

Le temps de pause

Le salarié bénéficie toutes les 6 heures d’un temps de pause d’une durée minimale de 20 minutes consécutives.

Ce temps de pause peut être modifié par convention.

Les moins de 18 ans ont droit à 30 minutes de pause toutes les 4 heures et demi.

La durée quotidienne de travail

La durée quotidienne de travail effectif ne peut pas dépasser les 10 heures par salarié, mais il est possible d’augmenter ce temps sur dérogation accordée par un inspecteur du travail, en cas d’urgence ou dans le cas d’une convention, accord d’entreprise ou d’établissement.

Il est interdit d’excéder une durée quotidienne de travail de 12 heures.

Les durées hebdomadaires maximales

Au cours d’une même semaine, la durée maximale de travail ne doit pas excéder 48 heures.

Des cas exceptionnels existent cependant et justifient un dépassement extraordinaire de travail.

Si la durée hebdomadaire de travail est calculée sur une période de 12 semaines, elle ne peut dépasser 44 heures sauf si elle est prévue par une convention, un accord d’entreprise ou d’établissement.

La limite passe alors à 46 heures.