Combien de points peut-on perdre pour une infraction au Code de la route ?
Il faut savoir que pour une seule infraction, vous pouvez perdre jusqu’à 6 points !
Si vous êtes jeune conducteur, vous pouvez donc perdre votre permis de conduire au bout d’une seule infraction.
Certaines infractions ne vous feront perdre qu’un point sur votre permis : il s’agit des légers excès de vitesse (moins de 20 km / h), d’un chevauchement de ligne continue, ou encore du maintien des feux de route lorsque vous devez passer aux feux de croisement.
Les infractions comme accélérer alors que l’on vous dépasse, stationner sur un rond-point, ou encore dépasser la limitation de vitesse de 20 à 30 km/h sont passibles de 2 points.
Vous pouvez perdre 3 points si vous téléphonez au volant, si vous circulez sur la voie de gauche à contresens, si vous dépassez par la droite, ou encore si vous circulez sur la bande d’arrêt d’urgence.
Un retrait de 4 points interviendra après une infraction comme le non-respect d’un stop ou d’un feu rouge, ou encore le refus de priorité ou le dépassement de la limitation de vitesse de 40 km/h à 50 km/h.
Enfin, vous pouvez perdre 6 points pour une contravention (non-respect du « cédez le passage », excès de vitesse de plus de 50 km/h, conduite en état d’ivresse...) ou un délit (taux d’alcoolémie supérieur à 0,8 g/L de sang, homicide, délit de fuite, refus d’obtempérer, conduite sous l’emprise de drogue, etc.)
Comment peut-on récupérer ses points après une infraction au Code de la route ?
Lorsque l’on perd des points après une infraction au Code de la route, il y est heureusement possible de les récupérer.
Il existe deux options pour récupérer ses points :
- suivre un stage de récupération de points, qui dure deux jours et vous permet de récupérer 4 points maximum ;
- attendre la récupération de ses points de manière automatique.
Le stage de récupération de points
La première option, celle de suivre un stage de récupération de points, se fait sur la base du volontariat.
En effet, on ne vous obligera jamais à suivre une telle formation, sauf si vous en faites la demande.
Le stage de récupération de points consiste en une formation de 2 jours, et il permet de récupérer immédiatement 4 points sur son permis.
Il est donc conseillé après plusieurs petites infractions ou après une grosse infraction qui a occasionné la perte de 4 points, comme brûler un stop ou un feu rouge.
Il permet également de ne pas se voir retirer son permis lorsque l’on arrive à court de points.
Vous avez le droit à un stage de récupération de points par an.
Durant ces deux jours de formations, vous serez sensibilisés aux règles de la sécurité routière.
C’est en quelque sorte un rappel de votre Code de la route de manière intensive !
Pour suivre un stage de récupération de points, vous devez disposer d’un permis valide et ne jamais avoir reçu de lettre 48SI (lettre d’invalidation du permis de conduire).
Pour vous inscrire, vous devez vous rendre sur le site LegiPermis.com.
La récupération de points automatique
La seconde option pour récupérer vos points après une infraction au code de la route est d’attendre qu’ils vous soient recrédités automatiquement.
Pour que vos points soient rétablis, il faut évidemment que vous ne commettiez pas d’autres infractions au Code de la route.
Quels sont les délais pour récupérer ses points ?
Si vous optez pour la première option (le stage de récupération de points), alors vos points vous seront rendus immédiatement, dès l’issue du stage.
Si vous optez pour la récupération automatique, le délai sera plus long. Tout dépendra alors de la classe de l’infraction commise :
Si vous avez perdu un point seulement, vous pourrez le récupérer au bout de 6 mois sans infraction ;
- Pour une contravention de classe 2 ou 3 : vous pourrez récupérer tous vos points au bout de 2 ans et donc retrouver vos 12 points sur votre permis de conduire.
- Pour une contravention de classe 4 ou 5, ou un délit : vous pourrez récupérer tous vos points au bout de 3 ans.
- Pour toute contravention de classe 1 à 4, vous pourrez récupérer tous les points de l’infraction au bout de 10 ans.
Si, durant la période de récupération, vous commettez une nouvelle infraction, alors ce délai reprendra à zéro.
Dans tous les cas, on considère la dernière date de paiement de l’amende (ou la dernière date de la condamnation) comme le point de départ de ces délais.
Pour récupérer un point sur votre permis de conduire, vous devrez alors attendre 6 mois sans commettre d’autre infraction.
Sinon, les points perdus s’ajouteront et vous devrez attendre 2 ou 3 ans sans commettre d’infraction, en fonction de la classe de l’infraction.