L’accueil d’un nouveau-né est toujours un grand événement. Peu importe si c’est le premier ou le dernier, sa venue attire toute l’attention de la famille et fait le bonheur de ses parents.
Cependant, ces derniers doivent se rappeler qu’ils ont des obligations. Il s’agit de déclarer la naissance de leur progéniture. C’est une démarche importante à accomplir dans les règles et de l’art et dans le délai imparti.
La déclaration de naissance d’un nouveau né est une démarche à réaliser auprès de nombreux organismes. Elle est obligatoire.
C’est grâce à cette déclaration qu’on peut établir l’acte de naissance et accéder à divers avantages.
On cite, entre autres, les aides financières comme les allocations et les prises en charge des soins médicaux.
La déclaration d’une naissance aux impôts est à faire si on veut profiter de la réduction d’impôt accessible aux personnes qui ont des enfants à charge.
Comment réaliser la procédure ?
En fait, il suffit de remplir le cadre C figurant dans la seconde page de la déclaration de revenus.
Il faut y indiquer le nombre des enfants à charge. Ce sont des mineurs qui dépendent de leurs parents.
On doit aussi y inscrire leurs années de naissance.
La déclaration de l’arrivée d’un nouveau-né à la CAF (Caisse d’Allocation familiale) est aussi requise si on veut accéder aux diverses allocations.
On cite entre autres la Paje (prestation d’accueil jeune enfant), les allocations familiales, l’allocation logement ou le RSA.
Il reste à savoir comment effectuer la déclaration. En fait, on peut le faire en ligne sur le site caf.fr.
Il faut se rendre dans l’espace « Mon compte » et remplir les cases dédiées au numéro d’allocataire et au code confidentiel.
Il ne reste plus qu’à suivre les instructions.
Il faut dire que c’est la démarche la plus rapide.
Cependant, l’actualisation de votre situation pourra prendre du temps. Il se peut aussi que la CAF vous demande des documents supplémentaires.
Il faut donc les envoyer par courrier. Pour déclarer la naissance de son enfant à la CAF, on peut aussi envoyer le dossier par courrier.
Sinon, vous pouvez vous rendre directement aux locaux de votre caisse.
Déclarer la naissance de son bébé à la CPAM est une autre démarche fortement recommandée.
Elle permet à l’enfant de bénéficier d’une prise en charge par la sécurité sociale en cas de maladie.
Pour effectuer la démarche, il faut choisir à qui l’enfant sera rattaché.
Ensuite, on doit envoyer une copie de l’acte de naissance, le nom du parent et son numéro d’assuré par courrier à la CPAM.
La personne qui va accomplir la notification d’une naissance à la mairie doit se munir de quelques documents.
Il y a le certificat de naissance délivré par la maternité, la carte d’identité des parents, le livret de famille, l’acte de reconnaissance et de choix de nom.
Dans certains hôpitaux publics, le service de maternité dispose d’un bureau pour l’officier d’état civil. Ce dernier y assure une permanence.
Du coup, les parents n’ont pas à se déplacer à la mairie pour effectuer la déclaration.
Notons que l’acte de naissance est rédigé et délivré dans l’immédiat.
Pour déclarer la naissance de votre bébé à votre complémentaire santé, il faut prendre contact avec elle rapidement pour connaître les modalités de souscription.
En général, on peut tout effectuer en ligne ou par courrier.
Il y a des pièces à fournir pour ne citer que l’extrait d’acte de naissance.
Faire état de l’arrivée de son nouveau-né à la mutualité sociale agricole donne droit à de multiples avantages pour ne citer que le versement de la prime exceptionnelle.
La procédure est similaire à celle réalisée lors d’une déclaration à la CPAM.
Pour notifier la naissance de son enfant né à l’étranger, il faut se rendre à l’ambassade ou au consulat français.
Dans ce cas, l’acte de naissance est immédiatement délivré et enregistré dans le registre.
Mais on peut également le faire auprès des services d’état civil locaux.
Les parents doivent ensuite demander une transcription à l’ambassade ou au consulat français.
En fait, il n’y a pas qu’un seul organisme pour déclarer une naissance. La liste est longue.
On cite entre autres l’Assurance Maladie, la CAF, votre mutuelle, votre assureur et le centre des impôts.
La déclaration d’une naissance doit être faite par une personne ayant assisté à l’accouchement.
Il peut s’agir du père, de la mère elle-même, de la sage-femme, du médecin ou un tiers présent dans la salle de travail.
Les raisons de notifier la naissance d’un enfant sont nombreuses.
Pour commencer, c’est un moyen de prouver qu’il est vivant et surtout qu'il existe.
Grâce à la déclaration de naissance, l’enfant peut jouir de tous ses droits en tant que citoyen français.
Les parents peuvent prendre le temps pour notifier la naissance aux impôts. En effet, la démarche n’est pas urgente.
En revanche, il est primordial de l’effectuer au moment de la déclaration des revenus en indiquant avec clarté la date de naissance du petit.
Le délai de déclaration d’une naissance à la mairie est de 5 jours suivant la date d’accouchement. Cela signifie que le jour de l’arrivée du bébé n’est pas compté.
En outre, s’il tombe un samedi ou bien un jour férié, le délai sera prolongé. Le décompte débutera le premier jour ouvrable.
Pour un enfant né à l’étranger, la déclaration doit être faite auprès des autorités compétentes dans un délai de 15 à 30 jours.
Qu’en est-il de la durée de notification d’une naissance à la CAF ? Normalement, elle est à faire durant la grossesse.
Mais si ce n’est pas le cas, il faut y procéder le plus rapidement possible après l’accouchement.
Le délai pour signaler une naissance à la CPAM est de deux semaines.
Cependant, l’idéal est d’y procéder dans le plus bref délai qui soit.
De cette manière, les frais médicaux engagés seront remboursés. Il suffit de les inscrire dans les feuilles de soins.