Devenir un citoyen français représente un rêve pour une majorité d’immigrants. Cette action permet de jouir de différents droits, dont celui de pouvoir rester aussi longtemps qu’ils le souhaitent sur le territoire français.
Voici tout ce que vous devez savoir à ce sujet et combien de temps cela prend pour être naturalisé français.
La naturalisation est une action entreprise par l’État dans le but d’accorder une nationalité à un individu.
Il faut savoir que ce dernier a effectué une demande au préalable. Pour le cas de la France, c’est le Code civil qui régit le droit de nationalité.
Il faut savoir que le fait de devenir français apporte certains avantages.
Vous pouvez par exemple bénéficier du droit de résider librement sur l’ensemble du territoire français, sans avoir à renouveler votre visa.
Vous obtenez également le droit de vote, et pouvez accéder à un poste au sein de la fonction publique.
Mais pour y arriver, vous devez demander la naturalisation française. Cette action est nécessaire dans le cas où vous ne jouissez pas d’un droit du sang.
Sachez que dans le cas où un enfant naît d’un parent français, il est immédiatement naturalisé, et obtient instantanément la nationalité française.
Il est également possible qu’une personne ayant déjà obtenu la nationalité française en refasse la demande.
Cette situation est constatée lorsque la personne en question a quitté ou perdu son droit.
Elle devra donc, effectuer une nouvelle demande de naturalisation pour être naturalisé une nouvelle fois et pourra ainsi changer son nom et son prénom.
Comme cette action représente une action volontaire de la part du demandeur d'acquérir la nationalité française, la demande de naturalisation est soumise à une procédure précise.
Il existe donc différentes conditions à remplir pour pouvoir déposer votre dossier :
Il faut savoir que la décision administrative découle sous la forme d’un décret que le demandeur est libre d’accepter ou de refuser.
La demande doit être déposée auprès de la préfecture du département dans lequel réside le demandeur.
Pour la ville de Paris, ce dépôt doit être effectué à la préfecture de police.
Si le demandeur réside à l’étranger au moment de sa demande, il est possible de l’adresser auprès du consulat français près de son domicile.
Le demandeur doit alors établir en double exemplaire un formulaire qui stipule sa demande d’acquisition de la nationalité française par naturalisation.
Il doit également fournir certains documents justificatifs représentant le domicile et les ressources ainsi que d’autres éléments indispensables à la procédure.
Il faut savoir que le délai pour une demande de naturalisation varie sensiblement en fonction de la préfecture dans laquelle vous la déposez.
Une fois que vous disposez des différents documents nécessaires et que vous déposez votre dossier, un récépissé de dépôt vous est octroyé.
Ensuite, l’administration dispose d’un délai de 18 mois pour évaluer votre dossier et vous donner une réponse.
Ce délai est compté à partir du jour de la délivrance de votre récépissé. Cette particularité est applicable à toute personne qui émet une demande de naturalisation.
Toutefois, sachez que le délai pour être naturalisé en France peut être réduit à 12 mois sous une seule condition.
Cette dernière nécessite la formulation d’une preuve que vous avez une résidence habituelle en France depuis au moins dix années consécutives avant la déposition de votre demande.
Votre dossier doit être remis au ministre chargé des naturalisations.
Sachez que l’administration dispose d’un délai de 6 mois depuis le jour de la délivrance de votre récépissé pour effectuer cette action.
Vous devez également savoir que l’autorité publique peut, dans certains cas, rallonger ces délais pour trois mois maximum.
Cependant, elle doit prouver sa décision et ne peut l’effectuer qu’une seule fois.
L’administration tient compte d’environ 120 demandes par jour, en ce qui concerne les naturalisations.
Il est donc tout à fait légitime de constater un retard dans votre demande à partir des différents points du processus que suit la demande.
Un système de sélection a été mis en place en amont, afin de pouvoir filtrer d’ores et déjà, les demandes recevables.
Parmi ces 120 dossiers, 70 sont généralement retenus. Toutefois, les 40 autres nécessitent malgré tout une justification reflétant les explications concernant le rejet.
Une attente de 3 mois et demi est alors constaté, en moyenne, durant ce processus de tri. Ensuite vient l’analyse de chaque dossier par les rédacteurs.
Cette pratique peut engendrer un retard de 8 mois en moyenne, selon l’affluence des demandes et le travail des rédacteurs.
Il faudra alors compter plus de 1 an pour pouvoir obtenir une réponse de la part de l’administration concernant votre souhait d'être naturalisé français.
Vous devez savoir que l’administration a le droit de refuser votre demande de naturalisation.
Il se peut par exemple que vous ayez émis des mensonges ou des fraudes concernant votre dossier.
Cela s’applique généralement aux déclarations fiscales et aux prestations sociales.
Dans le cas où vous auriez également des dettes envers des bailleurs ou certains organismes d'Etat (CAF, CPAM etc.), votre demande peut être non recevable.
Ces raisons justifient un refus d'une demande de naturalisation. Il existe d’autres mentions qui peuvent conduire à cette action.
Lorsque l’administration décèle que vous ne disposez pas d’une stabilité financière suffisante, cela peut aussi influencer sur la décision définitive.
C’est également le cas lorsque vos revenus sont assez faibles, alors que vous avez plusieurs personnes à charge.
Sachez que l’existence d’une procédure pénale peut aussi entrer en compte dans le rejet de votre demande.
Et même si aucune condamnation n’a été prononcée, cette action peut entraîner une telle décision.
Dans ce sens, vous devez faire preuve de bonne foi lors de la constitution de votre dossier.