Les plaques d’immatriculation ne sont pas éternelles : il se peut que suite à un accident, ou parce qu’elles sont vieilles et usagées, vous deviez les changer.
Comment savoir quel est le bon moment pour changer ses plaques d’immatriculation ? Y a-t-il des dispositions particulières, notamment de délai, suite au nouveau Système d’Immatriculation des Véhicules (SIV) ? On vous explique tout.
Depuis le 15 avril 2009, un nouveau système d’immatriculation (SIV) a été mis en place, remplaçant le Fichier National des Immatriculations (FNI) utilisé jusque-là.
Voici ce qui change :
Les nouvelles plaques d’immatriculation se composent de 7 caractères : 2 lettres, un tiret, 3 chiffres, un tiret, et 2 lettres (format AA-123-BB).
Elles incluent le logo Européen ainsi que la lettre F qui montre que le véhicule est français, et le numéro de département d’immatriculation.
Si vous possédez encore d'anciennes plaques d’immatriculation (immatriculées suivant le système FNI), alors vous devrez changer vos plaques d’immatriculation pour tout changement sur votre carte grise : changement de domicile, changement de propriétaire du véhicule, etc.
Si vous détenez des nouvelles plaques d’immatriculation, immatriculées selon le SVI, vous ne devrez pas changer vos plaques pour ce type de situations.
En revanche, même si les nouvelles plaques d’immatriculation sont attribuées à un véhicule à vie, il existe des situations dans lesquelles il devient nécessaire de les changer, notamment si elles sont très abîmées (rayées, percées, voire illisibles) ou sur le point de se décrocher.
Dans certains cas, il faudra juste la refixer à votre véhicule, mais dans d’autres il faudra changer complètement la plaque.
A partir du moment où vous recevez votre carte grise, vous devez respecter un certain délai pour changer vos plaques d’immatriculation sous peine d’une amende.
Ce délai est de 48 heures, soit 2 jours. Si vous n’avez pas changé vos plaques après 48 h, le nouveau système d’immatriculation prévoit de 90 à 135 euros d’amende.