Qu’est-ce qu’une promesse de vente ?
La première étape de la vente d’un bien immobilier est la promesse de vente.
Pour bien savoir dans quoi vous vous engagez, vous devez vous poser la question suivante : la promesse de vente, c’est quoi ?
Il s’agit d’un engagement propre au vendeur.
Ce dernier signe un acte qui stipule son engagement à céder le bien à un acheteur potentiel.
Le prix est déterminé suivant celui indiqué dans l’annonce.
Du fait que ce soit un acte signé par le vendeur uniquement, il s’agit d’une promesse unilatérale de vente.
Quelle est la durée d’une promesse de vente ?
La durée d’une promesse de vente est généralement définie entre deux et trois mois.
Durant cette période, il n’est point autorisé pour le vendeur d’établir une autre promesse à un tiers ni même de renoncer à la vente.
Concrètement, la promesse de vente est un acte qui engage unilatéralement le vendeur à la cession de son bien.
Pour l’acheteur, il s’agit d’une option qui lui est proposée pour acquérir le bien immobilier concerné.
Il faudra qu’il lève cette option pour que la procédure de vente puisse continuer.
En d’autres termes, la promesse de vente lui permet de réfléchir longuement et aisément à l’achat du bien tout en bénéficiant d’un engagement sécurisé de la part du vendeur.
Quelle est la différence entre promesse de vente et compromis de vente ?
Après la promesse de vente, l’acheteur entame son engagement avec le compromis de vente en levant l’option.
A la différence de la première étape, le compromis de vente constitue un engagement du vendeur et de l’acheteur.
Le vendeur doit céder son bien et l’acheteur doit payer le prix préalablement déterminé.
Ce document peut être signé chez le notaire, avec une agence immobilière ou bien sous seing privé selon les préférences des deux parties.
Il faut noter que la présence d’un notaire permet de mieux sécuriser la vente, mais peut aussi retarder la procédure.
En tant que contrat qui engage les deux parties, l’acheteur doit verser un premier acompte appelé indemnité d’immobilisation au vendeur.
Elle est généralement fixée à 10% du prix total du bien immobilier.
Après signature de l’acte de vente définitif, cette somme est imputée au prix de vente final.
Quel délai entre la promesse de vente et l’acte de vente ?
La dernière étape de la procédure de vente est la signature de l’acte de vente qui doit être faite en présence d’un notaire.
Un minimum de trois mois se sera écoulé après le compromis de vente avant que cette signature définitive ne soit réalisée.
Ce délai permet entre autres à l’acheteur de réaliser les conditions suspensives obligatoires à la transaction.
A titre d’exemple, l’acheteur peut solliciter un prêt bancaire auprès de sa banque pour financer le bien immobilier.
Cette action nécessite l’étude et l’approbation de l’établissement financier choisi.
A cela s’ajoute la constitution des démarches administratives nécessaires que chaque parti doit effectuer.
On peut notamment citer le droit de préemption, les états hypothécaires et bien d’autres encore.
Enfin, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation fixé à 10 jours après établissement de la promesse de vente.
Ce même délai est accordé après le compromis de vente sans nécessité de donner un motif légal à la rétractation.
Il peut alors se voir rembourser l’acompte préalablement versé.
En somme, la vente d’un bien immobilier est soumise à une procédure plus ou moins longue avec des étapes à respecter.
Si la durée d’une promesse de vente est d’environ deux ou trois mois, le délai qui sépare le compromis de vente et la signature de l’acte de vente final est au minimum trois mois.
Il est à noter que le délai total peut être raccourci selon les parties sans pour autant passer en dessous de 12 semaines soit environ 3 mois.
Qu’en est-il du délai de rétractation ?
Enfin, on rappellera qu’il existe un délai de réflexion pour l'acheteur.
Pour pouvoir en bénéficier et éviter de faire un mauvais investissement, vous devez prendre le temps de bien étudier la vente avant de vous lancer dans la procédure de vente.
Que vous soyez acheteur ou vendeur, il convient de respecter les règles pour que tout soit finalisé dans les meilleures conditions.
En cas de doute, l’accompagnement d’un notaire ou d’une agence immobilière est préconisé.
