Quelle est la durée de mandat d’un maire ?

Le rôle du maire

Le maire en France a plusieurs rôles.

Il est une autorité décentralisée de la République et détient des pouvoirs réglementaires qui lui sont dévolus par la loi.

Ces pouvoirs lui permettent ainsi de gérer la commune.

Il est également un représentant de l’Etat sur le territoire de la commune.

Le maire est un membre du conseil municipal de la commune et est élu pour organiser les travaux et pour exécuter les délibérations.

Le maire dispose de grands pouvoirs et de grandes responsabilités dans sa municipalité. Il exerce ses pouvoirs par le biais d’arrêtés municipaux.

Il est le chef de l’administration de la commune et en assure la gestion du personnel.

Il est aussi un officier d’état-civil et un officier de police judiciaire ce qui le place à la tête de la police municipale dont il gère les activités.

Le maire incarne la commune et jouit d’une certaine popularité au sein de la population.

Il défend le territoire de la commune et engage plusieurs actions pour le bien de cette dernière et de sa population.

L’évolution de la fonction de maire

Dès le IXème siècle, certaines villes ou villages adoptent des chartes afin de réglementer leur vie.

Certaines de ces chartes mettent en place un maire dont le rôle est de gérer la commune, d’assurer le bon fonctionnement de l’administration et d’assurer l’ordre public.

Ce n’est qu’après la Révolution française que le territoire français se dote d’un cadre juridique uniforme.

Les communes sont officiellement créées.

Les maires de l’époque sont élus au suffrage direct pour 2 ans et peuvent être réélus.

Les électeurs sont les citoyens actifs de la commune et ceux qui payent une contribution au moins égale à 3 jours de travail.

Il faut payer ses impôts ou une contribution d’au moins 10 jours de travail pour pouvoir se présenter à l’élection.

A l’avènement de la Deuxième République, en 1851, les maires des communes de moins de 3000 habitants sont nommés par le préfet.

La durée du mandat des maires est étendue à 5 ans.

La Troisième République instaure en 1871 une élection des maires et maires-adjoints par le conseil municipal.

L’élection du maire à notre époque

De nos jours, le maire est élu à scrutin secret parmi les conseillers municipaux.

Cette élection se tient entre le vendredi et le dimanche qui suit l’élection complète du conseil municipal.

Si à l’issue de deux tours de scrutin, aucun maire n’est élu à la majorité absolue, un troisième tour à la majorité relative est organisé et en cas d’égalité, c’est le plus âgé qui l’emporte.

Le maire tout comme les autres conseillers municipaux doit être âgé d’au moins 18 ans révolus lors de l’élection.

Le maire doit être de nationalité française ce qui n’est pas le cas des conseillers municipaux qui peuvent avoir la nationalité de l’un des pays membres de l’Union européenne.

Le maire ne peut cumuler plusieurs fonctions. Il ne peut pas être président d’un conseil régional ou départemental.

Il ne peut pas non plus être commissaire européen, membre du Directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Un maire peut cependant avoir un mandat électif personnel en plus de sa charge municipale.

Certains membres du gouvernement ont occupé la fonction de maire, mais l’Etat a exigé que ces derniers renoncent à cette fonction ce qui les a menés à devenir adjoints au maire.

L’adjoint au maire

Les adjoints au maire sont aussi élus par le conseil municipal.

Leur nombre est déterminé par délibération, mais ne dépasse pas 30% de l’effectif du conseil municipal et ils sont souvent appelés maires-adjoints.

Ils doivent être de nationalité française et certaines catégories comme les agents des administrations financières ou les pompiers volontaires dans certaines communes ne peuvent prétendre à ce poste.

Certains agents salariés de la commune ne peuvent pas non plus devenir adjoint au maire.

Dans les grandes communes de plus de 80000 habitants, il est également possible de trouver des adjoints en charge d’un ou de plusieurs quartiers.

Afin de favoriser l’égalité homme femme, le principe de la parité en matière d’élections au sein du conseil municipal doit être respecté depuis 2008.

Le cas de la délégation spéciale

Dans certaines hypothèses, une délégation spéciale peut être mise en place par arrêté préfectoral.

C’est le cas lors de la dissolution du conseil municipal ou la démission de tous ses membres ou simplement lorsqu’un conseil ne peut être formé.

Cette délégation est alors constituée dans un délai de 8 jours afin de remplir les fonctions du conseil municipal.

La délégation est menée par un président ou un vice-président qui remplit les fonctions de maire jusqu’à la mise en place d’un nouveau conseil municipal.

La durée du mandat du maire

Le maire a un mandat de 6 ans, tout comme le conseil municipal dont il est issu. Il est ensuite rééligible.

Le maire peut démissionner sans contraintes et est remplacé en cas de décès ou de révocation de ses fonctions par décision judiciaire ou décision du conseil des ministres.

Aucune élection municipale n’est nécessaire dans ces cas de figure.

Les fonctions de maire ou d’adjoint au maire sont gratuites.

Ils reçoivent cependant une indemnité considérée comme un dédommagement dû à leur fonction dont la somme varie suivant la taille des communes entre 250 € et un peu plus de 5500 €.

De nouveaux acteurs sont en charge des politiques publiques centrales. Il s’agit notamment des présidents d’intercommunalités.

Le rôle et l’influence des maires sont de plus en plus partagées ce qui crée un débat sur leur avenir.