Quelques jours ou quelques semaines de vacances, c’est indispensable. Il faut prendre le temps de se reposer, de se changer les idées et de se ressourcer. Mais pour réaliser un projet de voyage, vous devez demander à votre employeur vos congés payés.
Qu’est-ce que c’est ? Comment faire sa demande ? Quels sont vos droits aux congés accessibles à chaque salarié dans l’année ? Combien de temps avez vous pour les prendre ? Et votre employeur pour les accepter ? Les réponses, tout de suite !
Selon le Code du travail, chaque salarié, peu importe la durée de son contrat et sa fonction, a droit à un congé payé par an.
Autrement dit, que vous soyez en CDD (contrat à durée déterminée), CDI (contrat à durée indéterminée) ou en intérim, vous pouvez accéder à un tel privilège.
Il reste à savoir quelle est la durée de vos jours de repos ?
Elle est de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectué chez un même employeur.
Autrement dit, la durée pour les congés payés dans l’année est de 30 jours ouvrables ou 25 jours ouvrés de repos rémunéré.
On parle ici d’année complète de travail.
Normalement, elle débute le 1er juin de l’année précédente et se termine au 31 mai de l’année en cours.
Toutefois, une convention collective ou un accord d’entreprise peut modifier ces dates.
Pour les sociétés opérant dans le domaine du spectacle et des BTP par exemple, cette période de référence débute le 1er avril de l’année précédente et s’achève le 31 mars de l’année en cours.
Il faut aussi préciser que lors du calcul de la durée des congés payés auxquels vous avez droit dans l’année, votre employeur tiendra compte de certaines absences.
En outre, si après le calcul, on n’obtient pas un nombre entier, on prend tout de suite en compte le nombre entier supérieur.
Notons également que certaines dispositions conventionnelles et situations particulières permettent aux salariés d’accéder à des jours de congés payés supplémentaires.
Si un salarié décide de se marier par exemple, il aura droit à 4 jours de repos dédiés.
Une naissance ou une adoption donne en revanche droit à trois jours de congé.
Enfin, en cas de décès d’un enfant, on peut obtenir 5 jours de repos et pour celui du conjoint, le congé dédié sera de 3 jours.
Avant tout, sachez que la loi donne à l’employeur le pouvoir de décider des dates de congés sauf en cas d’accord collectif. En d’autres mots, il fixe l’ordre des départs.
Bien entendu, il peut tenir compte des propositions émanant de chaque salarié et des avis des délégués du personnel.
Il doit également prendre ses décisions en fonction des critères imposés par l’article L. 3141-14 du Code du travail.
Ils concernent notamment la situation familiale et l’ancienneté de l’employé.
Depuis le 1er janvier 2017, l’employeur a également le droit de modifier l’ordre des congés fixés qu’il a établi.
Cependant, il doit y procéder au moins un mois avant le départ du salarié.
En outre, il est de son devoir de communiquer à ses employés les dates de leurs vacances définitives.
Quelle est alors la démarche à suivre pour obtenir des congés payés ? Aucune procédure spécifique n’a été fixée par la loi.
Ainsi, chaque salarié peut déposer sa demande à tout moment.
C’est à l’employeur de décider s’il va la valider ou la refuser.
Toutefois, de nombreuses entreprises ont mis en place quelques organisations internes afin que chaque employé puisse profiter de leurs droits au repos.
Notons aussi qu’il n’y a pas de délai pour prendre des congés payés.
Vous pouvez déposer votre demande dès l’embauche.
Toutefois, dans certaines sociétés, la période de prise de congés est fixée par convention et en général, elle va du 1er mai au 31 octobre.
Dans ce cas, il faut informer les salariés au moins deux mois avant le début de la période.
Combien de jours de congé pouvez-vous prendre en une fois ?
Selon la loi, vous ne pouvez demander plus de 24 jours ouvrables de congés d’affilée. Cependant, il y a des exceptions.
En effet, l’employeur peut attribuer un congé plus long en cas de présence d’un enfant handicapé ou d’une personne âgée à mobilité réduite.
Il en est de même s’il constate des contraintes géographiques assez spécifiques. Il est aussi possible de fractionner la durée de congé.
Mais si vous décidez de prendre plus de 12 jours ouvrables de repos, ils doivent être continus.
Pour revenir à la démarche à appliquer pour demander des congés payés, la plus simple est d’utiliser le logiciel interne s’il y en a.
Dans le cas contraire, on peut remplir le formulaire et le remettre à l’employeur.
Enfin, vous pouvez également déposer une lettre de demande à la direction des Ressources Humaines.
Il faut indiquer dans votre demande les dates qui vous conviennent.
Tout d’abord, sachez que votre employeur a le droit de refuser votre demande de congés payés. Quelle que soit sa décision, il doit la formaliser par un écrit.
C’est un moyen d’éviter les litiges.
En effet, en sachant exactement la date de départ et de retour, vous devrez assumer votre responsabilité en cas de départ.
De même, votre employeur doit prendre les bonnes dispositions au cas où il souhaite réduire vos dates d’absence.
Il est tout aussi important de mentionner que si un salarié décide de partir en congé sans autorisation, ce sera un abandon de poste.
En ce qui concerne la durée pour accepter les congés, aucun délai légal n’existe.
En d’autres mots, votre employeur n’est pas obligé de vous donner une réponse immédiatement.
Une fois de plus, chaque entreprise peut prendre les mesures qui leur conviennent en matière de prise de congé.
Toutefois, pour accroître votre chance d’obtenir gain de cause, vous devez déposer votre demande à l’avance. Comme disait l’adage, premier arrivé, premier servi !
Si vous n’avez pu prendre tous les congés payés qui vous sont dus, vous pouvez essayer de trouver un accord avec votre employeur afin de les reporter pour l’année prochaine.
Évidemment, vous pouvez encaisser un refus. Dans ce cas, vos jours non pris seront perdus. Aucun autre recours n’existe.