Par amour, de nombreux couples décident de s’unir pour la vie. Lorsque la décision de se marier est prise, il faut penser à la façon de célébrer l’union.
En général, on pense tout de suite à la cérémonie religieuse. Pourtant, le mariage civil devrait le précéder.
Qu’est-ce que c’est ? Quels sont ses avantages ? Quelles sont les formalités à suivre pour l’organiser ? Y-a-t-il un délai à respecter pour un mariage civil ?
Voici tout ce qu’il faut savoir à proposer du mariage civil !
Un mariage civil est une procédure qui permet à deux personnes de s’unir légalement. Il aboutit par la signature d’un acte juridique, authentifié. L’évènement se déroule également devant un officier civil.
En outre, sa réalisation est régie par la loi. Ainsi, il y a quelques obligations à respecter.
Tout d’abord, le mariage civil ne peut avoir lieu sans le consentement mutuel des futurs époux.
Ils sont même tenus de faire une déclaration. En outre, pour que l’union soit célébrée, il faut constituer un dossier composé de plusieurs documents.
Il est tout aussi important d’indiquer que le mariage civil ne peut prendre fin que par une procédure légale dont le divorce, sauf en cas de décès de l’un des conjoints.
Tout d’abord, sachez que seule l’union civile est reconnue par la loi. Ainsi, se marier à la mairie, c’est donner un caractère légal et officiel à l’union.
Pour un couple qui souhaite fonder une famille d’une manière réglementaire, une cérémonie civile est fortement recommandée.
On peut citer également bien d’autres avantages au mariage civil.
A titre d’exemple, il permet à l’épouse non couvert d’accéder à diverses garanties sociales comme une assurance maladie ou une assurance maternité.
Le fait de se marier civilement engendre également des bénéfices fiscaux.
On cite entre autres la simplification de la procédure de succession en cas de décès d’un des époux.
Pour organiser un mariage civil, il y a des procédures à suivre.
On commence par la prise de rendez-vous à la mairie en vue de définir la date de la cérémonie.
Il faut en même temps effectuer le dépôt des dossiers.
Les documents nécessaires pour une union civile sont assez nombreux.
On cite en premier lieu la copie de la pièce d’identité de chacun des deux époux et leur justificatif de domicile respectif.
Chacun d’entre eux doit aussi fournir une copie intégrale de l’acte de naissance.
Toujours sur la liste des documents à fournir, on trouve l’attestation sur l’honneur de célibat ou de non-remariage.
A tout cela s’ajoutent les informations concernant les témoins du mariage.
Les futurs mariés sont aussi tenus de présenter sur un simple papier leurs noms, leurs dates et lieux de naissance, leurs professions ainsi que leurs coordonnées respectives.
Il faut compléter les dossiers de mariage par les copies des pièces d’identité des témoins.
Pour les personnes divorcées, il est indispensable de remettre à la mairie une copie du jugement annonçant le divorce.
Quant aux veufs ou veuves, il faut présenter l’acte du décès du conjoint décédé.
Les temps nécessaires pour réunir les documents pour un mariage dépendent du lieu de résidence des deux parties.
Si l’un des futurs mariés réside à l’étranger, le processus risque d’être un peu long.
La lenteur administrative pourrait aussi accroître le délai. Elle est à craindre durant les périodes de vacances.
Notons que le dépôt du dossier à la mairie doit être fait au moins deux mois avant la date du mariage choisie.
Par mesure de prudence donc, on doit le constituer le plus tôt possible.
Toutefois, il faut aussi tenir compte du délai de validité de chaque document fourni.
Pour l’acte de naissance par exemple, il est de trois mois.
Lorsque le dossier est complet, les futurs époux doivent passer un entretien avec l’officier de l’État civil.
L’audition peut s’effectuer séparément ou ensemble. L’objectif de sa tenue, c’est de vérifier si l’union se réalise d’un commun accord.
Après l’entretien, on procède à la publication des bans. Elle sert à vérifier qu’il n’y a aucune opposition à l’union des deux amoureux.
Le délai pour la publication des bans est de 10 jours en général. Mais dans certaines municipalités, il peut aller jusqu’à 1 mois.
Ainsi, il est fortement conseillé de bien s’informer à l’avance pour éviter tout contretemps.
Comme il a été mentionné auparavant, c’est au cours du premier rendez-vous à la mairie que la date du mariage est définie.
Bien sûr, l’officier de l’État civil prend en compte le délai de publication de bans et les réservations déjà enregistrées.
Si les dates qui suivent l’expiration des bans sont toutes prises, il faudra patienter longtemps avant de pouvoir célébrer l’union.
Pour écourter le délai pour le mariage, il vaut mieux éviter la période d’affluence.
Autrement dit, évitez d'organiser l’évènement entre le mois de mai et juillet. Sinon, il faut s’y prendre à l’avance.
Mais si vous voulez avoir une chance d’obtenir une date durant ladite période, il faut se déplacer à la mairie et espérer qu’il y ait un désistement.