Le contrat de professionnalisation permet au salarié de bénéficier d’une formation théorique et d’acquérir, en alternance, un savoir-faire pratique dans le cadre de l’entreprise. Sa durée dépend du type de contrat de travail dans le cadre duquel le salarié a été embauché. Zoom sur la durée du contrat de professionnalisation.

L’embauche dans le cadre d’un contrat à durée déterminée

Dans ce cas, la durée du contrat de professionnalisation peut varier de 6 à 12 mois. Cependant, elle peut être portée à 24 mois si le contrat concerne certaines personnes. Il s’agit d’abord des jeunes de 16 à 25 ans, qui sortent du système scolaire sans aucun diplôme. Ces derniers, ainsi que les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, peuvent également profiter de cette disposition s’ils sont inscrits depuis plus d’un an sur les listes de demandeurs d’emploi tenues par Pôle emploi.

Par ailleurs, la durée prolongée du contrat de professionnalisation peut être appliquée aux bénéficiaires de certaines prestations sociales. C’est le cas des titulaires du revenu de solidarité active, de l’allocation de solidarité spécifique ou encore de l’allocation aux adultes handicapés.

Certains contrats aidés, comme le contrat unique d’insertion, permettent également de bénéficier d’un contrat de professionnalisation de 24 mois. Arrivé à son terme, le contrat de professionnalisation peut être renouvelé, avec le même employeur, sous certaines conditions. Ce renouvellement dépendra de la nature des qualifications visées ou des difficultés rencontrées par le salarié ou l’organisme de formation.

Il sera par exemple accordé si le salarié n’a pu mener à bien son projet à cause d’une maladie, d’une maternité ou encore d’un accident du travail. Ce sera encore le cas si l’organisme de formation s’est avéré incapable de remplir sa mission. Enfin, cette possibilité de renouvellement doit être inscrite dans la convention collective qui régit l’entreprise ou dans un accord de branche.

Un autre cadre : le contrat à durée indéterminée

Il est en effet possible de bénéficier d’un contrat de professionnalisation dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée.

Il faut alors considérer deux périodes distinctes. La première correspond au temps de formation en alternance prévu par le contrat de professionnalisation. Dans le cas d’un contrat à durée indéterminée, ce temps prend le nom d’action de professionnalisation.

La durée en est alors, selon les cas, de 12 ou de 24 mois. A l’issue de cette période, le salarié continue de bénéficier de son contrat à durée indéterminée. Celui-ci devient alors un contrat de droit commun, en tout point semblable aux contrats de ce type.

Une durée plus brève

Quel que soit le cadre dans lequel il est conclu, le contrat de professionnalisation peut comporter une période d’essai pour le salarié. Elle doit être expressément mentionnée dans le contrat. Elle est régie de manière différente selon le type de contrat dans le cadre duquel le salarié est embauché. Durant cette période d’essai, le contrat de professionnalisation peut être rompu. Dans ce cas, l’employeur doit en informer, dans un délai d’un mois, les services concernés, et notamment l’organisme chargé de la formation.

Les causes de rupture ne sont pas les mêmes s’il s’agit d’un CDD ou d’un CDI. Un salarié bénéficiant d’un contrat de professionnalisation dans le cadre d’un CDD pourra voir son contrat rompu pour faute grave ou en cas de force majeure. Par ailleurs, si son CDD se transforme en CDI, le premier sera rompu pour laisser place au second.

Enfin, une rupture du contrat est toujours possible si elle résulte d’un accord conclu entre l’employeur et le salarié. Si, par contre, le contrat de professionnalisation est conclu dans le cadre d’un CDI, les règles deviennent celles du droit commun. Selon ces dispositions, le contrat à durée indéterminée peut être rompu, durant la période d’essai, sans qu’il soit nécessaire d’invoquer de motifs particuliers.

Cette rupture peut être prononcée aussi bien à l’initiative de l’employeur qu’à celle du salarié. En cas de rupture du contrat, la durée du contrat de professionnalisation se voit donc ramenée, au mieux, à la durée de la période d’essai. Pour un CDD de plus de six mois, celle-ci dure un mois. Dans le cas d’un CDI, la durée de la période d’essai, pour les ouvriers et employés, est de deux mois. Bien entendu, le contrat peut être rompu avant le terme de la période d’essai.

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