Quand peut-on se remarier après une procédure de divorce ?
Selon les statistiques, le taux de divorce en France est en hausse.
Si certains divorcés décident de rester seuls et de se concentrer sur l’éducation de leurs enfants, d’autres souhaitent se remarier. Est-ce que c’est possible ?
La réponse est positive. Tout individu divorcé a bel et bien le droit de reconstruire sa vie.
Autrement dit, le remariage civil est autorisé. Il faut seulement respecter les règles.
En effet, on doit attendre que le jugement de divorce soit prononcé et efficient.
Ce fut un temps où les femmes devaient attendre 300 jours avant de pouvoir célébrer une nouvelle union.
Une loi mise en vigueur en 2004 a abrogé cette règle.
Actuellement donc, il n’y a plus de délai pour se remarier après un divorce.
Est-il possible de se remarier en étant en instance de divorce ?
Bon nombre de gens souhaitent divorcer pour pouvoir se marier ensuite. Cela signifie qu’ils connaissent déjà leurs futurs conjoints.
Il y a ceux qui veulent sauter le pas sans attendre la dissolution du premier mariage.
Ils s’interrogent quant à la possibilité de se remarier en étant en instance de divorce.
Mais ils vont vite être déçus, car c’est interdit selon la loi française.
En effet, tant que l’acte de mariage est valable, vous êtes encore marié.
Ainsi, si vous entamez une nouvelle union avec une autre personne, vous risquez une lourde sanction.
Qu’en est-il si on célèbre l’union à l’étranger et effectuer la transcription de l’acte de mariage en France après la proclamation officielle du divorce ?
Les règles ne changent pas. La raison est simple.
Premièrement, les époux sont des citoyens français.
Deuxièmement, ils résident en France.
Troisièmement, la demande de divorce a été déposée en France et enfin, le premier mariage a été célébré sur le territoire français.
Dans ce genre de situation, c’est le droit Français qui entre en ligne de compte.
Ainsi, même si l’union est célébrée officiellement dans un autre pays, elle ne compte pas.
Du coup, les autorités françaises ne sont pas obligées de reconnaître l’acte de mariage.
Elles peuvent même appliquer les sanctions aux époux qui ont enfreint les règles.
Se remarier une deuxième fois : Quels sont les délais à respecter ?
Avant tout, il faut mentionner qu’on peut se marier maintes et maintes fois en France.
Les règles en vigueur restent les mêmes que ce soit lors d’un second ou d’un troisième mariage.
Il faut attendre la déclaration officielle du divorce et sa retranscription sur l’état civil avant de pouvoir célébrer une autre union.
En outre, le dossier à déposer à la mairie doit inclure un acte de mariage comportant la mention du divorce.
Il faut s’armer de patience, car la procédure de divorce risque de prendre un peu de temps.
Il y a pas mal de délais à respecter avant de pouvoir se remarier une seconde fois.
Pour commencer, on doit attendre la fin de la durée d’appel de 30 jours.
Le jugement de divorce ne peut être prononcé qu’au-delà de ce délai. Ensuite, il faut attendre les 10 jours de publication des bans.
C’est ensuite que le mariage peut être célébré. Enfin, faut-il encore espérer qu’il n’y ait pas d’opposition.
Et ... Divorce et remariage : Combien de temps faut-il patienter ?
Pour connaître avec précision le délai à respecter entre le divorce et le remariage, il faut prendre en compte plusieurs critères.
Pour commencer, il y a le type de divorce. Il peut être amiable ou conflictuel.
Lors d’une séparation à l’amiable, la démarche est beaucoup plus simple et rapide.
En effet, le jugement de divorce peut être prononcé dans un délai de 30 jours suivant le dépôt de la demande, car la signature de la convention s’effectue sans aucune altercation.
Il ne reste plus ensuite qu’à attendre les 30 jours pour le délai d’appel et on peut tout de suite entamer l’organisation du remariage.
En général, les couples qui optent pour le divorce à l’amiable sont conscients de leurs erreurs respectives et ont déjà décidé de reconstruire leur vie.
Toutefois, il arrive que l’une des parties ne soit pas satisfaite de l’issue du divorce. Elle peut donc contacter son avocat afin de faire appel.
Dans ce cas, la procédure se poursuit pour quelques mois, voire même un an.
Notons aussi que la démarche peut se prolonger dans le cas où les biens à se partager sont importants.
Il faut encore trouver les bons moyens de les répartir. Le notaire a souvent besoin de quelques mois pour établir l’acte liquidatif.
Lors d’un divorce conflictuel, ce qui est le cas lorsque l’un des époux souhaite une séparation suite à la violation des devoirs ou obligations du mariage, la procédure est longue.
La tâche promet d’être difficile, car les deux époux ne peuvent pas s’entendre et il sera difficile de trouver un compromis.
Il faut donc s’armer de beaucoup de patience et le remariage n’est pas envisageable dans l’immédiat.
Notons qu’un divorce contentieux débute par l’envoi de la demande. Pour l’établir, l’avocat a besoin de plus d’un mois.
Tout dépend de la difficulté de l’affaire. Une audience de conciliation sera alors organisée.
Elle a lieu entre 8 et 10 semaines suivant le dépôt de la requête.
Si la rencontre ne donne rien de concret, le juge aux affaires familiales doit rédiger et délivrer l’ordonnance de non-conciliation.
Les époux ont ensuite 30 mois pour s’assigner en divorce.
Durant cette période, ils doivent trouver des ententes concernant la garde des enfants et le partage des biens communs.
En général, un divorce contentieux ne s’achève qu’au bout de 6 mois au minimum.
