Donation, testament, succession…, tous ces termes sont liés à l’héritage. Mais aujourd’hui, on veut se concentrer sur la donation.
C’est quoi une donation ? Qui peut effectuer une donation ? Qui peut recevoir une donation ? Toutes les questions que vous pouvez vous poser ont leurs réponses dans cet article.
Une donation c’est quoi ? La donation est un contrat unilatéral.
Une personne lègue un bien de son vivant à une autre personne. La donation met ainsi en jeu deux personnages : le donateur et le donataire.
Les qualités du donateur sont bien réglementées.
Pour faire une donation, il faut d’abord être majeur ou au moins un mineur libéré de la tutelle des parents.
Ensuite, le donateur doit être une personne saine d’esprit. Il doit avoir une volonté bien éclairée et pouvant bien discerner.
Enfin, le donateur doit avoir le droit légal de disposer de ses biens.
Le donataire, doit être une personne choisie par le donateur.
Il peut s’agir d’un membre de votre famille : votre conjoint, vos enfants, vos petits-enfants etc.
Mais le bénéficiaire d’une donation peut également être une personne qui n’a aucun lien de parenté avec le donateur.
Mais les biens légués seront limités par la réserve héritière des descendances.
Il existe de nombreuses raisons de faire une donation.
Il se peut que vous ayez besoin d’aider une personne particulière sur le plan financier.
Vous pouvez également partager les héritages tant que vous êtes encore vivant.
Cela va éliminer les conflits après votre mort. Il s’agit d’une alternative au testament dans le déroulement d'une succession.
Oui, vous pouvez tout donner. Ce « tout » inclut tout ce que vous possédez au moment de la donation.
Il s’agit des biens du présent. Les biens pouvant faire l’objet d’une donation peuvent être de nature variée.
On peut les classer en deux catégories, à savoir les biens mobiliers comme les tableaux, véhicules ou meubles et les biens immobiliers comme les terrains ou les appartements.
Les avantages de la donation par rapport à l’héritage ne sont pas négligeables.
D’abord, les frais d’une donation sont beaucoup plus bas par rapport à ceux d’un testament.
Par ailleurs, cette démarche limite les conflits d’héritage pouvant survenir après l’énoncé d’un testament.
Enfin, vous pouvez faire un « cadeau » par la donation pour aider un proche.
Y a t-il un avantage fiscal à donner de notre vivant ? Affirmatif.
Pour une donation manuelle, certains impôts vous sont exonérés. Mais cela se fera en fonction du montant que vous offrez.
En outre, plus le lien de parenté avec le donataire est proche, plus l’abattement fiscal est intéressant.
Il existe différentes formes de donation, le choix se fera en fonction de vos biens et de vos intentions.
Si la donation porte sur une somme d’argent ou des objets, on parle de don manuel.
Il peut se faire via une constatation écrit, par virement ou de la main à la main.
Si la donation porte sur un cadeau à donner lors d’un événement familiale, on parle de présent d’usage. Il s’agit d’un montant pas trop important.
Enfin, la donation par acte notarié concerne la donation-partage, la donation faite par contrat de mariage, la donation au profit de deux bénéficiaires successifs, etc.
Rassurez-vous, vous n’aurez pas besoin de déclarer une donation dans la majorité des cas, surtout s’il s’agit d’un présent d’usage.
Le notaire le fera à votre place en cas de donation par acte notarié.
C’est obligatoire si la donation concerne un bien immobilier comme un terrain, un appartement ou une maison.
Mais si vous effectuez un don manuel, vous devez faire une déclaration au sein de l’administration fiscale.
La déclaration s’effectue auprès du service des impôts des entreprises dans un délai de 1 mois si le bénéficiaire réside en France et de 3 mois s’il réside à l’étranger.
Quoi qu’il en soit, il sera toujours effectué auprès des services du pays du donateur.
Le coût d’une donation va dépendre de la forme de donation que vous aurez choisie.
Pour une donation par acte notarié, des frais de notaires sont à prévoir. Ces frais dépendront de la valeur des biens que vous désireriez donner.
Pour toutes les formes de donation (don manuel, présent d’usage, donation par acte notarié), il faut également s’acquitter des droits de donation.
Mais si vous bénéficiez d’une exonération, ce ne sera pas le cas.
En général, deux donations peuvent se faire sans laps de temps considérable.
Toutefois, il faut attendre 15 ans après la première donation avant d’en faire une autre si l’on veut que les abattements fiscaux soient entièrement reconstitués.
Cela ne vous empêche pourtant pas d’effectuer d’autres donations en attendant ces 15 ans.
Mais dans ce cas, l’abattement fiscal sera limité.