Le bulletin de paie est un document personnel du salarié délivré obligatoirement par l’employeur. Il est en relation avec le salaire du travailleur. Il s’agit donc d’une pièce importante parmi les dossiers d’un employé.
Il est alors impératif de connaître tous les délais par rapport à la fiche de paie afin de faire valoir ses droits et également respecter les procédures applicables en tant que salarié.
Parmi tous les documents relatifs à un salarié, c’est quoi un bulletin de salaire ?
Il est également appelé « fiche de paie », « bulletin de salaire » ou encore « bulletin de paie ».
Vous le recevrez une fois par mois à chaque fois que vous êtes payés pour votre dur labeur.
Il s’agit d’une pièce individuelle attribuée à chaque employée de la société. Les informations contenues concernent alors votre salaire.
Elle vous permettra de suivre votre paiement selon le travail que vous aurez effectué.
En lisant votre bulletin de salaire, vous connaîtrez le montant de votre rémunération du mois. Vous saurez également la valeur retirée par rapport à la cotisation sociale.
Les détails sur les impôts sont également détenus dans cette pièce justificative du paiement.
Vous connaîtrez la somme déjà acquittée par votre employeur et le reste qui vous est dû au niveau de la fiscalité.
Vous pourrez donc distinguer votre salaire brut et votre salaire net.
La fiche de paie peut être remise de différentes manières. Toutefois, cela doit être d’un commun accord entre le salarié et son employeur.
Il doit être également bien conservé pour faire valoir les droits en cas de rupture de contrat ou pour des demandes de prêt par exemple.
Étant donné qu’il s’agit d’un document important, des mentions obligatoires dans une fiche de paie doivent être respectées.
Son établissement doit suivre des lignes directrices imposées pour être conformes.
En effet, le salarié doit pouvoir connaître toutes les informations sur le calcul de son salaire par rapport au montant qu’il a perçu à la fin du mois suivant ses droits.
Les renseignements concernant l’employeur et l’entreprise doivent être présents dans le bulletin de paie.
Ils comprennent les coordonnées, l’identité, l’identification fiscale, etc.
De même, ces mêmes informations doivent être détaillées pour le salarié avec son nom, son poste au sein de la société, etc.
Les textes relatifs à la convention collective doivent également être stipulés dans le document.
Ils permettent de connaître les références par rapport au travail de l’employé sur les règles de congé payé, aux délais de préavis et donc tout ce qui est en rapport avec le code du travail.
La durée de travail et les heures supplémentaires complétées par le travailleur doivent être alors également données par le bulletin de salaire.
Il faudra ensuite que les répartitions des cotisations sociales et des impôts soient déclinés.
Cela permettra de connaître la valeur du salaire net perçu ainsi que de la dette fiscale qui doit encore être payé par le travailleur.
En effet, c’est celui que l’employeur doit s’acquitter qui est suscité.
La dernière mention concernera alors la rémunération totale perçue par le salarié durant le mois en retenant les cotisations et les acomptes.
Il connaîtra les sommes perçus grâce aux heures supplémentaires, primes, et congés payés.
D’autres frais peuvent également être ajoutés tels que celui des formations, les transports, etc. Tout dépendra de la politique de l’entreprise.
Elle sera finalement suivie de la date de réception de la fiche de paie.
Pour recevoir son bulletin de paie, deux options sont possibles :
Certains salariés décident également de choisir les services de la poste.
Toutefois, le mode de transmission doit être bien sécurisé étant donné qu’il s’agit d’un document personnel.
Selon l’entreprise, il est possible ou non de choisir la manière dont on souhaite recevoir son bulletin de paie.
Le temps pour recevoir son bulletin de salaire varie selon l’employeur.
En effet, il doit être normalement remis dès que votre rémunération est versée sur votre compte bancaire.
Les deux sont alors interdépendants légalement.
La loi n’a pas prévu une date exacte à laquelle vous devez recevoir votre salaire.
Toutefois, elle exige un versement mensuel.
L’intervalle de temps entre deux paiements ne doit donc pas excéder les 30 jours.
Généralement, la rémunération est perçue en fin ou en début de mois puisqu’elle doit se régler régulièrement.
L’employeur doit prévenir ses salariés dans le cas où il ne peut pas payer à la date habituelle.
Légalement, la fiche de paie doit être remise le même jour où le salaire est versé.
En effet, c’est la pièce justificative qui démontre la réception de la rémunération.
C’est alors la seule exigence de la loi sur le délai de distribution du bulletin de paie.
Toutefois, il peut connaître des ajournements selon la fonction de chaque employé.
L’employeur peut dans certains cas (congés payés, arrêt maladie etc.) a le droit de ne plus vous délivrer ce document.
Toutefois, vous pouvez le réclamer pour pouvoir connaître les détails sur votre salaire.
Dès que vous constatez un retard dans l'envoi de votre bulletin de salaire, vous pouvez le réclamer auprès de votre employeur à travers une lettre adressée à son égard.
Vous pourrez lui faire part des procédures suivantes dans le cas où il refuse de vous envoyer votre fiche de paie.
En effet, vous pourrez le dénoncer auprès des institutions de l’Etat compétentes à ce sujet.
Le motif de votre déclaration sera bien sur la non-remise de votre bulletin de salaire ou manquement de l’employeur à ses obligations.
Cette lettre doit être envoyée en recommandé afin de recevoir une accusée de réception.
Pour votre employeur, des sanctions telles que le paiement d’une amende seront appliquées.