Quelle est la durée des allocations chômage ?

Contrairement à ce que l’on pourrait penser, un chômeur n’est pas une personne inactive. Le chômeur est au contraire une personne qui dispose d’une aptitude à travailler et qui est activement à la recherche d’un nouvel emploi ce qui justifie le versement des allocations chômage.

De nombreuses personnes sont considérées comme étant sans emploi, mais cela ne fait pas de ces personnes des chômeurs. Les explications dans les développements qui suivent.

La définition du BIT

Deux définitions sont disponibles pour définir le chômage selon que l’on prend celle du BIT ou Bureau International du Travail ou de l’INSEE, Institut national de la Statistique et des Etudes économiques français.

En 1982, le BIT a défini le chômeur comme étant une personne en âge de travailler, c’est-à-dire âgé de 15 ans ou plus et remplissant les 3 critères qui ci-après :

  • Etre sans travail et n’ayant pas exercé une activité rémunérée durant une semaine ne serait-ce qu’une heure ;
  • Etre disponible dans un délai de 2 semaines pour pouvoir occuper un emploi. Si la personne se trouve en arrêt maladie, ce délai est étendu à 4 semaines ;
  • Etre activement à la recherche de travail au cours des 4 dernières semaines. Pour cela, la personne doit entamer des démarches spécifiques comme se déclarer en tant que chômeur ou s’inscrire dans une agence d’intérim.

Cette définition peut sembler limitée, mais elle permet d’englober les personnes répondant aux critères demandés et ayant trouvé un emploi débutant dans un délai de moins de 3 mois.

Par contre, le fait de renouveler son inscription à Pôle Emploi ne suffit pas pour répondre au critère de la recherche de travail.

La définition de l’INSEE

Cette définition est beaucoup plus souple et plus précise. Elle distingue 8 différentes catégories de chômeurs. Les critères du BIT sont repris mais la catégorie 1 dispose de 4 critères supplémentaires :

  • Etre sans emploi ou avoir une activité réduite de moins de 78 heures pour le mois ;
  • Etre disponible immédiatement ;
  • Etre à la recherche d’un emploi à plein temps ;
  • Etre inscrit à Pôle Emploi.

La classification des chômeurs de l’INSEE se fait suivant le fait de répondre à un ou plusieurs critères.

Les destinataires de l’allocation chômage

L’allocation chômage s’adresse avant tout aux agents de la fonction publique et aux salariés qui viennent de perdre leur emploi. Ces personnes peuvent en bénéficier si elles ont travaillé pendant au moins une période de 4 mois. L’allocation chômage est alors octroyée par l’assurance chômage.

L’allocation chômage varie aussi selon l’âge des salariés privés. Une distinction est alors faite entre les chômeurs âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de contrat et ceux âgés de plus de 61 ans.

Durée de l’allocation chômage

La durée minimale de l’allocation chômage est de 122 jours. La durée de l’allocation chômage est en général égale à la durée d’affiliation prise en compte pour l’ouverture des droits.

Ainsi, 4 mois d’affiliation ouvrent droit à 4 mois d’allocation, 24 mois d’affiliation donnent droit à 24 mois d’allocation et ainsi de suite.

La durée d’allocation chômage maximale est fixée à 730 jours, mais les salariés privés d’emploi âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de leur contrat de travail peuvent prétendre à une allocation chômage portée à 1095 jours.

Une exception existe aussi pour les allocataires âgés de 61 ans qui peuvent continuer à être indemnisés s’ils remplissent certaines conditions, soit :

  • Etre en cours d’indemnisation depuis un an au moins ;
  • Justifier de 12 ans d’affiliation à l’assurance chômage ou de périodes assimilées ;
  • Justifier de 100 trimestres validés par l’assurance vieillesse ;
  • Justifier soit d’une année continue, soit de 2 années discontinues d’affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail.

La participation aux actions de formation rémunérées

Dans le cas où une personne participerait à des actions de formation rémunérées par l’Etat ou les régions, la période d’indemnisation est réduite par la moitié de la durée de la formation suivie.

Les allocataires qui, à la date de l’entrée en formation étaient capables de prétendre à une durée de droit supérieure à un mois, ne peuvent avoir une réduction pouvant conduire à un reliquat de droit inférieur à 30 jours.

Montant de l’allocation chômage

En juin 2018, le montant minimal de l’allocation chômage est de 28.86 euros par jour, avec une partie fixe de 11.84 euros par jour indemnisé. A cela s’ajoute la partie proportionnelle de l’allocation qui équivaut généralement à 40.40% de l’ancien salaire. Dans le cas d’une formation, le montant minimal est de 20.67 euros par jour.

Un cas particulier existe pour Mayotte où l’allocation minimale est de 14.42 euros par jour et de 10.34 euros par jour dans le cas d’une allocation en période de formation.

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