D’après un sondage paru récemment, presque 70% des Français appartiennent à la classe de la population active. Pourtant, une partie de ces individus sont en chômage.
Tous les personnes qui ont perdu leur travail espèrent percevoir leurs allocations chômage rapidement. Il faut dire qu’ils en ont grand besoin. Pourtant, c’est loin d’être une chose évidente.
Il y a des conditions à remplir et des règles à respecter. Voici tout ce qu’il faut savoir à propos de cette indemnisation.
Les allocations chômages sont des revenus de substitution accordés par Pôle emploi.
Tous les salariés ayant perdu leur emploi ne peuvent pas toucher à l’indemnisation prévue par Pôle Emploi.
Comme il a été indiqué auparavant, il y a certaines conditions à remplir pour bénéficier des allocations chômage.
Pour commencer, il faut que la perte d’emploi soit involontaire ce qui est le cas d’un licenciement ou du non-renouvellement d’un CDD (contrat à durée déterminée).
Que se passe-t-il alors en cas de démission ?
Normalement, la démission ne donne pas droit au chômage. Toutefois, il y a quelques exceptions.
En effet, si le motif de la rupture de contrat est considéré comme légitime, on peut toucher à l’indemnisation.
Il reste à déterminer donc les démissions qui ouvrent droit au chômage. Il y a toute une liste.
Le fait de suivre un conjoint muté dans une autre ville ou autres pays y figure.
La démission est aussi considérée comme légitime dans le cas où le démissionnaire a conclu un pacs qui l’oblige à changer de lieu de résidence.
Il en est de même si la personne au chômage a été victime d’injustice. C’est le cas d’un non-paiement de salaire ou bien d’un harcèlement au travail.
L’accès aux allocations de chômage dépend également de la durée de votre activité professionnelle.
Il faut justifier d’au moins 4 mois de travail au cours des 28 derniers mois ou 36 derniers mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus.
Ce n’est pas la durée du contrat qui compte, mais les mois d’activité.
Ainsi, même si vous avez eu plusieurs employeurs au cours de la période requise, le critère est rempli et vous pouvez profiter de tous vos droits au chômage.
Il faut aussi ajouter dans la liste des conditions à réunir pour percevoir les allocations chômage le fait d’être apte à travailler physiquement.
Il faut aussi être un demandeur d’emploi et il est même requis de prouver qu’on est réellement à la recherche d’un travail.
Outre tout cela, on doit résider en France et enfin, on ne doit pas avoir l’âge légal de partir en retraite.
Un salarié qui a perdu son travail doit d’abord effectuer une inscription au chômage le plus rapidement possible. Toutefois, il ne peut pas accéder à l’indemnité dans l’immédiat.
En effet, il existe un délai de carence à respecter pour toucher au chômage. Pour commencer, il faut attendre au moins 7 jours suivant la date d’inscription.
A ce délai pourraient s’ajouter les différés d’indemnisation.
En général, ils sont au nombre de deux. Il y a d’abord le différé d’indemnisation « congés payés ». Sa durée n’est pas fixée par la loi.
Elle dépend du montant des indemnités perçues par le salarié à la fin de son contrat.
Elles comprennent notamment l’indemnité pour les congés payés et l’indemnité de licenciement. Il y a également le différé d’indemnisation spécifique.
Sa durée est limitée à 150 jours au maximum et à 75 jours lors d’un licenciement pour motif économique.
Le temps pour toucher au chômage après l’inscription à Pôle Emploi est de 7 jours calendaires. A titre d’exemple, la rupture du contrat de travail a lieu le 31 mars.
Le salarié s’inscrit à Pôle emploi le 2 juin. Il peut percevoir son indemnité à compter du 9 juin. . C’est un délai incompressible. En outre, il est applicable une seule fois.
Ainsi, si vous avez effectué votre inscription à maintes reprises, le délai de 7 jours n’est plus en vigueur lors de votre dernière inscription.
Cela signifie que seuls les différés d’indemnisation entrent en ligne de compte.
Comme il a été annoncé précédemment, en démissionnant, vous perdez votre droit au chômage, car vous avez perdu votre emploi de façon volontaire.
Cependant, si vous disposez d’un motif légitime, l’Instance Paritaire Régionale va étudier votre cas.
En fait, elle va vérifier si vous remplissez les conditions qui ouvrent droit au chômage et si vous êtes réellement à la recherche d’un emploi.
Pour effectuer cette opération, l’Instance Paritaire Régionale a besoin de 121 jours (soit 4 mois).
C’est le temps qui correspond au délai pour percevoir des indemnités chômage après avoir démissionné.
Comment se calcule la durée d’indemnisation ? En fait, elle est proportionnelle à la durée des derniers emplois.
Mais pour effectuer le calcul, il faut prendre en compte trois éléments.
En premier lieu, il y a tous les contrats de travail signés par le salarié au cours des 28 derniers mois (36 mois pour les salariés de 53 ans et plus).
Ensuite, il y a la durée de l’indemnisation qui ne doit pas être inférieure à 4 mois ou 122 jours calendaires. Enfin, il y a la durée des allocations.
Cette dernière ne doit pas excéder les :
Quels sont donc les droits au chômage après 6 mois de travail ?
En fait, un salarié ayant perdu son emploi au bout de six mois d’activité peut bénéficier d’une indemnité au chômage pendant 6 mois au maximum.