Dans le cadre de votre emploi, vous obtenez une somme d’argent en contrepartie du travail que vous fournissez à votre employeur.
Cette somme d’argent est votre salaire. Il vous est versé, généralement, en fonction des clauses qui figurent dans votre contrat. Voici tout ce que vous devez savoir sur le délai de ce versement.
Il faut savoir que le salaire peut être versé de différentes façons. Il est possible d'être payé par chèque, par virement ou encore, par espèces.
Vous pouvez encaisser votre salaire par espèces si la somme totale est en dessous de 1 500 €.
Et lors du paiement, vous devez signer un reçu attestant le fait que vous avez réellement retiré cette somme.
Vous avez également la possibilité de retirer votre salaire par chèque.
Ces deux moyens de paiements se font durant un jour ouvrable et sur les lieux de travail du salarié.
Aussi, vous recevez une fiche de paie lorsque vous touchez votre salaire, que ce soit par espèce ou par chèque.
Dans le cas où la personne n’est pas apte à recevoir sa paie, elle peut donner une procuration à un autre collaborateur pour le recevoir à sa place.
Pour ce qui est du délai de versement d’un salaire, c’est vous et votre employeur qui vous mettez d’accord sur la date.
Toutefois, pour un travail effectué durant un mois, le paiement s’effectue généralement au plus tard le 5 du mois suivant.
Sachez que lorsque le paiement se fait tous les mois à ce moment, votre employeur ne peut en aucun cas changer cette date à sa guise.
Contrairement à ce que pense une grande majorité des salariés, le Code du travail ne fixe aucune date de versement de salaire.
Elle peut donc être faite le 5, le 15 ou le 30, selon un accord avec l’employé, ainsi que la charte de l’entreprise.
Toutefois, la loi prévoit un délai maximum entre le versement d’un salaire et celui du mois à venir.
Dans ce sens, l’employeur n’a pas le droit de prévoir un retard dans le paiement de ses salariés.
Entre chaque paiement, le délai pour verser la paie à un employé est d’un mois.
Votre employeur ne peut donc pas attendre plus d’un mois pour vous verser votre salaire.
Par conséquent, une fois que la date est fixée, par exemple, pour le 15 du mois, le paiement devra toujours se faire à cette date.
Aussi, même si un salarié accepte un retard de paiement, cela ne justifie pas les actions de l’employeur de verser la somme à une date non prévue par le contrat de travail.
En cas de retard de paiement, vous avez la possibilité d’effectuer une demande de paiement à travers un courrier en recommandé avec avis de réception à l’attention de votre employeur.
Cette démarche vous permettra de lui rappeler l’exécution de ses obligations en vous versant votre salaire dans les plus brefs délais.
Le retard du paiement de votre salaire peut s’expliquer par différentes raisons.
Lorsque l’entreprise rencontre une crise économique, cela se répercute sur l’ensemble de ses obligations financières.
C’est alors que surgissent les retards dans le versement des salaires de ses employés.
Un paiement du salaire en retard peut aussi être causé par d’autres situations.
Par exemple, le refus ou le retard de paiement d’un ou de plusieurs clients peut avoir une incidence sur le chiffre d’affaires de la société.
Cela entraîne donc un retard sur le paiement des employés.
C’est aussi le cas lorsque les salariés n’atteignent pas les objectifs fixés.
D’autres situations plus graves peuvent aussi être à l’origine du retard de paiement. La faillite reste l’extrême d’entre toutes.
Toutefois, un retard de traitement ou de virement au niveau des banques peut aussi en être la cause.
Il faut savoir qu’en cas de litige vis-à-vis du retard de votre salaire, vous disposez d’un délai maximal de trois ans pour effectuer une réclamation au Conseil des Prud’Homme.
Dans ce sens, les salaires qui n’ont pas été versés durant les trois dernières années seront pris en compte depuis le jour où le salarié prend conscience du non-paiement.
Dans cette optique, si le contrat de travail s’arrête durant ces trois années, le montant pris en compte est celui qui est sommé juste avant la rupture dudit contrat.
L’employeur est tenu de respecter certaines règles en rapport avec le paiement du salaire de son employé.
Bien que cette action figure parmi les obligations de l’entreprise, il existe différentes raisons qui justifient, en quelque sorte, le refus de versement par un employeur.
Le fait est que l’employeur ne peut en aucun cas refuser de payer ses salariés.
Ce n’est que dans le cadre d’une rupture de contrat que l’employeur peut effectuer cette manœuvre.
Le cas général de ce refus se traduit par des fautes professionnelles.
Toutefois, lorsque cette clause figure, en noir sur blanc, dans le contrat de travail, le paiement du salaire de l’employé peut ne pas être effectué.
Par exemple, en cas de détérioration de matériel, si cette clause est prévue dans le contrat de travail, la somme totale du remplacement ou de la réparation du matériel défectueux est déduite du salaire de l’employé.
Dans ce sens, lorsque la somme équivaut au salaire prévu pour le mois, il est possible que le salarié ne reçoive pas sa paie.
C’est aussi le cas pour le vol.
Lorsque les preuves démontrent que le salarié en est l’auteur ou y est pour quelque chose, l’employeur peut ne pas verser son salaire en fonction du montant dérobé.
Toutefois, ces dispositions doivent figurer dans le contrat de travail, que le salarié est tenu de connaître et de lire avant d’accepter le poste.