Tout employeur a le droit de sanctionner un salarié qui commet une faute. La sanction diffère selon l’importance de l’erreur commise. Mais en général, elle commence par un avertissement. Il doit aviser le salarié concerné à temps.
Si vous avez reçu ce genre de sanction, vous avez aussi le droit de faire une contestation lorsqu’elle est injuste. Comment procéder et dans quel délai faut-il accomplir la démarche ? Cet article va répondre aux questions les plus posées.
L’avertissement est la sanction disciplinaire qui s’applique quand un salarié a commis une faute mineure.
A la réception de la notification, ce dernier devrait corriger son comportement.
Pour une sanction légère, l’avertissement n’a aucun impact sur la rémunération et la carrière du salarié.
En revanche, cette sanction est à prendre au sérieux.
La question qui se pose est : dans quels cas votre employeur peut-il vous adresser un avertissement ?
Avant tout, il faut préciser que c’est une sanction disciplinaire. Autrement dit, elle est appliquée au salarié qui ne respecte pas les règlements intérieurs.
Vous risquez également de recevoir un avertissement en cas de retards fréquents. La notification va vous rappeler vos obligations concernant les horaires de travail.
Les absences injustifiées figurent aussi parmi les motifs valables.
Il faut ajouter à la liste les dérapages verbaux, la mauvaise exécution de vos fonctions, les comportements agressifs envers les collègues ainsi que l’insubordination.
Evidemment, cette liste est non exhaustive.
Selon l’article L. 1332-1 du Code du Travail, votre employeur n’est pas obligé de vous convoquer.
Il lui suffit de vous aviser par lettre recommandée avec accusé de réception.
Elle doit vous parvenir dans un délai de 2 mois après que votre dirigeant ait pris connaissance de votre erreur.
Passé cette période, ce dernier ne peut plus vous attribuer une sanction, et ce, même s’il détient un motif légitime.
La lettre d’avertissement doit également indiquer avec précision les reproches qu’on vous fait.
Dans le cas contraire, on peut considérer la sanction comme injustifiée. Grâce à ces informations, vous pouvez formuler votre défense.
L’employeur peut ajouter dans la notification la mesure à prendre si vous renouvelez votre erreur ou si vous adoptez d’autres comportements fautifs.
Comme il a été mentionné auparavant, vous pouvez contester un avertissement au travail. Toutefois, vous devez avoir un motif valable.
C’est le cas lorsque la sanction n’est pas justifiée ou bien si vous disposez de circonstances atténuantes.
Vous pouvez également faire une contestation si vous constatez un motif discriminatoire ou abusif. Y a-t-il une durée légale pour contester un avertissement ?
Apparemment non ! Toutefois, il faut réagir rapidement afin d’obtenir gain de cause.
Concernant la méthode à adopter, l’idéal est de demander un entretien direct avec votre employeur surtout en cas de circonstances atténuantes.
Ainsi, vous pouvez lui présenter vos arguments. Si nécessaire, cherchez un soutien auprès du délégué du personnel syndical.
Vous pouvez même demander à l’un d’entre eux d’assister à l’entretien.
Si cette première méthode ne vous convient pas, il est aussi possible d’adresser un courrier de contestation à votre employeur.
Même s’il n’y a pas de délai pour contester un avertissement, il faut l’envoyer rapidement par lettre recommandée avec accusé de réception.
Il faut reprendre chaque accusation point par point et exposer les faits. Si possible, pensez à fournir des preuves à l’appui.
Vous pouvez également joindre des témoignages écrits à votre lettre. Enfin, il faut intégrer dans le document une demande d’annulation de l’avertissement.
Si la démarche auprès de l’employeur n’a pas fonctionné, la seule solution possible est de saisir le conseil des prud’hommes.
Pour ce faire, il faut remplir le formulaire de requête Cerfa n°15586*1 et le bordereau de pièces justificatives.
Il faut aussi fournir vos coordonnées et celles de votre société et de votre employeur.
Le conseil des Prud’hommes peut prendre la décision adéquate en fonction des preuves reçues.
Selon les idées reçues, l’employeur doit lancer trois avertissements avant de pouvoir licencier un salarié.
Pourtant, c’est une simple théorie et elle n’est pas confirmée par le code du travail et la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de Cassation.
En d’autres mots, l’employeur est le seul à pouvoir choisir la sanction à appliquer. Il prend sa décision après avoir évalué l’ampleur de la faute commise.
Toutefois, il doit faire les choses dans le respect total du règlement interne.
L’employeur peut donc appliquer une sanction plus lourde comme une mise à pied disciplinaire, une rétrogradation ou un licenciement en cas de faute grave.
Autrement dit, le nombre d’avertissements notifiés n’est pas un motif de licenciement.
C’est la gravité de la faute commise qui compte.
D’après l’Article L1232-2, tout employeur qui décide de licencier un salarié doit le convoquer pour un entretien préalable, et ce, peu importe le motif.
La même règle s’applique lors du licenciement économique collectif.
La convocation peut se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier remis en mains propres.
En revanche, il est interdit de l’envoyer par email, télécopie, SMS ou Fax.
Lors d’une remise en mains propres, le salarié doit signer une décharge. En cas de refus de ce dernier, l’employeur doit envoyer la lettre recommandée.
Notons aussi que l’objet de la rencontre doit être mentionné dans la lettre de convocation.
En outre, elle doit indiquer clairement la date, l’heure et le lieu de l’entretien.
En revanche, l’employeur n’est pas obligé d’y mentionner les griefs portés à l’encontre du salarié concerné. En fait, il doit se référer aux règlements internes.
Toujours selon ce texte de loi, l’entretien préalable devrait se tenir dans 5 jours ouvrables après que le salarié ait reçu la lettre recommandée ou la convocation en mains propres.
Ce délai permet à ce dernier de préparer sa défense.
Lors de la rencontre, l’employé doit pouvoir accéder à ses documents de travail. Il pourrait en avoir besoin pour contester les reproches.