Combien de temps faut-il pour déclarer un sinistre à son assurance ?

Quand on est victime d’un sinistre, on cède facilement à la panique. Du coup, on ne sait plus quoi faire. Il faut dire que gérer un sinistre est loin d’être simple. Cela demande beaucoup de sang-froid.

Il faut être capable de se ressaisir rapidement et réaliser toutes les procédures requises à temps afin de bénéficier d’une indemnisation auprès de la compagnie d’assurance. Notons en effet qu’il y a un délai à respecter.

Dans cet article, vous allez découvrir les étapes à suivre pour effectuer la déclaration de sinistre à temps.

Anna Carta Queldelai
Par Anna CARTA Modifié le 25/02/22 à 10:54
délai pour faire une déclaration de sinistre

Quelles sont les étapes pour déclarer un sinistre à sa compagnie d’assurance ?

Que ce soit lors d’un cambriolage, d’un accident de voiture, d’un incendie ou encore d’un dégât des eaux, il faut effectuer une déclaration auprès de la compagnie d’assurance.

C’est le seul moyen d’obtenir une indemnisation.

Pour réaliser la démarche avec succès, il vaut mieux faire appel à votre courtier. Il pourrait vous guider.

Mais en général, la première chose à faire est d’aviser l’assureur par mail, lettre ou téléphone.

Ce dernier demande souvent l’intervention d’un expert en assurance.

Quel est le rôle de ce professionnel ?

Il est chargé de mener une enquête durant laquelle, il va essayer de :

  • déterminer avec plus de précision la cause et les circonstances du sinistre
  • déterminer le responsable du sinistre
  • évaluer l’ampleur des dégâts tout en faisant une description détaillée
  • évaluer la vétusté des biens endommagés

Le souscripteur peut faciliter la tâche de l’expert en lui présentant les témoins de l’incident.

Ce dernier peut également faire appel à des professionnels comme des ingénieurs ou des estimateurs en vue de mieux chiffrer l’étendue des dommages.

Après l’enquête, l’expert en assurance a aussi pour mission de rédiger les solutions à adopter pour remettre en état les biens endommagés.

Il ne lui reste plus qu’à établir un rapport complet à remettre à l’assureur.

Bien entendu, l’expert en assurance examine également le contrat de l’assuré afin de connaître les droits qui lui sont acquis.

Il peut aussi remettre à l’assuré une liste de professionnels qui pourraient réaliser les réparations.

Évidemment, l’assuré est libre de choisir les prestataires de son choix. Mais les suggestions de l’expert pourraient faciliter la recherche et lui faire gagner du temps.

Notons que les démarches à réaliser peuvent varier en fonction de la compagnie et de la nature du sinistre.

Mais lorsqu’elles ont été faites avec succès, l’assureur validera le remboursement. Ainsi, il ne reste plus qu’à attendre le paiement.

Combien de temps pour déclarer un sinistre auto à son assurance ?

Selon l’article L113-2 du Code des assurances, la non-déclaration d’un sinistre auto pourrait engendrer une résiliation du contrat.

Raison pour laquelle, il faut toujours aviser son assureur dans les temps.

Quelques documents sont à fournir à savoir le constat amiable et la lettre de déclaration du sinistre qui indique le lieu, la date et le déroulement de l’incident.

En cas de vol, il faut aussi joindre au dossier la copie de la plainte déposée auprès de la gendarmerie.

Quel est le délai pour déclarer un sinistre auto à son assurance ? La déclaration doit être faite dans :

  • les 5 jours ouvrés suivant la prise de connaissance du sinistre en cas d’incidents classiques comme un acte de vandalisme
  • les 2 jours ouvrés en cas de vol ou de tentative de vol
  • les 10 jours suivant la publication au Journal Officiel de l’arrêté de catastrophe naturelle en cas de séisme, de dégâts des eaux ou autres catastrophes naturelles.

Il faut souligner que le jour du sinistre n’entre pas en compte lors du calcul du délai de déclaration.

Cela dit, il faut toujours faire les choses rapidement pour éviter les problèmes.

Notons en effet qu’en cas de déclaration tardive sans motif légitime, l’assuré pourrait perdre tous ses droits.

Pour avoir plus d’informations sur les risques à encourir, il faut se référer au contrat d’assurance.

Combien de temps pour déclarer un sinistre habitation à son assureur ?

Il existe également un délai pour déclarer un sinistre habitation. Il varie en fonction de la nature du problème.

En cas de cambriolage, la démarche doit être faite dans les deux jours ouvrés suivant la prise de connaissance de l’incident auprès de votre assurance habitation.

En revanche, s’il s’agit de dégâts matériels causés par une catastrophe naturelle ou technologique, le délai est de dix jours suivant la publication de l’arrêté au Journal officiel.

Enfin, pour les autres sinistres, le délai à respecter est de dix jours après que l’assuré ait constaté les dommages.

En cas de retard de déclaration, ce dernier est tenu de fournir une cause valable comme une absence au moment du sinistre.

Dans le cas contraire, il risque la déchéance des indemnisations.

Quel délai pour déclarer un sinistre « Garantie des Accidents de la Vie » à son assureur ?

La « Garantie des accidents de la vie » est un produit d’assurance de plus en plus prisé.

Il permet à toute une famille de bénéficier d’une bonne prise en charge en cas de dommages corporels.

Notons que ce genre d’assurance couvre différents types de sinistres à savoir :

  • les accidents domestiques comme la chute et les brûlures
  • les accidents qui surviennent dans les centres de loisirs ou durant les vacances
  • les accidents médicaux comme une erreur de diagnostic ayant causé une complication des soins ou une intervention chirurgicale mal faite
  • les accidents dus aux catastrophes naturelles et technologiques
  • les agressions et les attentats

Quel est le délai pour déclarer un sinistre « Garantie des Accidents de la Vie » ?

Il est de 5 jours ouvrés au maximum.

Ce délai est calculé depuis le moment où l’accident est survenu.

L’assuré ou le bénéficiaire de la garantie en cas de décès de celui-ci doit fournir diverses informations lors de la déclaration.

On cite entre autres la description des blessures, la date et le lieu du sinistre, ses causes et ses conséquences ainsi que les coordonnées des témoins.

Le paiement de la garantie s’effectue dans un délai de 5 mois.

Anna Carta Queldelai
Anna CARTA

Dans mon quotidien, entre amis ou en famille, mes proches se posaient souvent des questions demandant une réponse rapide : « combien de temps faut-il pour ... ? », « quelle est la durée nécessaire pour ... ? », « quel délai faut-il pour ... ? ». D'où mon idée de créer le site « Queldelai.fr » pour répondre aux questions que vous vous posez sur le temps.

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